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dans le département du Bas-Rhin

Qu’est-ce que la surface taxable ?

Mise à jour le 08/08/2017
 
 

SOMMAIRE

  1. Le petit guide de la fiscalité
  2. La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
  3. Qu’est-ce que la surface taxable ?
  4. Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?
  5. Exemples de calculs de taxes d’aménagement
  6. Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
  7. Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
  8. Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
  9. Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
  10. Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
  11. Des cas particuliers
  12. Les questions les plus fréquemment posées
  13. Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du « nu intérieur » des façades, après déduction :

  1. des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  2. des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenceurs ;
  3. des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre (voir croquis ci-dessous).

Elle inclut par conséquent les surfaces de stationnement clos et couvert.

Guide_Fiscalite_Image_01
Guide_Fiscalite_Image_03
Guide_Fiscalite_Image_02
Panneau_Attention

La surface taxable est à distinguer de la surface dite surface de plancher, qui apparaît dans les formulaires CERFA et sur les arrêtés de permis de construire.

La fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable  (annexe du petit guide de la fiscalité) permet de comprendre ce qui les différencie.

 
 
 

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