Exemples de calculs de taxes d’aménagement
Mis à jour le 01/09/2023
SOMMAIRE
Le petit guide de la fiscalité
Publié le 10/03/2017
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
Publié le 05/09/2023
Qu’est-ce que la surface taxable ?
Publié le 08/08/2017
Exemples de calculs de taxes d’aménagement
Publié le 01/09/2023
Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
Publié le 01/09/2023
Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
Publié le 01/09/2023
Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
Publié le 09/11/2017
Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
Publié le 09/11/2017
Des cas particuliers
Publié le 01/09/2023
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 01/09/2023
Mode de calcul :
- constructions : surface taxable x valeur forfaitaire € x taux (commune + département)
- aménagements et installations : nombre ou superficie x valeur forfaitaire € x taux (commune + département)
Éléments pris en compte pour les calculs :
- taux de la commune : 4 % (1)
- taux départemental : 1,90 %
- valeur forfaitaire du m² en 2022 : 820 € (2)
-
valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1)
- valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €
(1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune
(2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation :
2012 : 693 € 2015 : 705 € 2018 : 726 € 2021: 767 €
2013 : 724 € 2016 : 701 € 2019 : 753 € 2022: 820€
2014 : 712 € 2017 : 705 € 2020 : 759 €
Voici quelques exemples :
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