Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
Mis à jour le 10/03/2017
SOMMAIRE
Le petit guide de la fiscalité
Publié le 10/03/2017
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
Publié le 05/09/2023
Qu’est-ce que la surface taxable ?
Publié le 08/08/2017
Exemples de calculs de taxes d’aménagement
Publié le 01/09/2023
Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
Publié le 01/09/2023
Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
Publié le 01/09/2023
Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
Publié le 09/11/2017
Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
Publié le 10/03/2017
Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
Publié le 09/11/2017
Des cas particuliers
Publié le 01/09/2023
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 01/09/2023
Le projet paraît ne pas créer de surface taxable... mais il en crée tout de même dans les cas suivants :
- changement de destination d’un bâtiment agricole, même sans création de nouvelles surfaces (ex : transformation d’une grange en habitation) ;
- surélévation de toiture entraînant la création de nouvelles surfaces présentant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m (ex : création d’un étage supplémentaire) ;
- créations de lucarnes ou chien-assis entraînant la création de nouvelles surfaces présentant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m (ex : aménagements de combles) ;
- fermeture d’un local ouvert ou partiellement fermé (ex : fermeture d'une terrasse).