Des cas particuliers
SOMMAIRE
Le petit guide de la fiscalité
Publié le 10/03/2017
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
Publié le 05/09/2023
Qu’est-ce que la surface taxable ?
Publié le 08/08/2017
Exemples de calculs de taxes d’aménagement
Publié le 01/09/2023
Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
Publié le 01/09/2023
Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
Publié le 01/09/2023
Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
Publié le 09/11/2017
Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
Publié le 09/11/2017
Des cas particuliers
Publié le 01/09/2023
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 01/09/2023
Bâtiments agricoles et bâtiments publics :
la surface créée doit être renseignée sur la DENCI, même si une exonération est possible
Bâtiments rattachés à une activité industrielle ou artisanale :
la surface des bureaux est à rattacher à la surface des autres locaux, donc à ventiler également dans le tableau comme industrie ou artisanat
Restaurants :
la surface se ventile en commerce et artisanat :
> salle de restaurant et annexes en commerce ;
> cuisines et annexes (frigo, plonge, réserve, etc...) en artisanat.
Résidences secondaires :
les résidences secondaires ne sont pas, par définition, des résidences principales : elles ne bénéficient donc pas de l’abattement sur les 100 premiers m² (exemple : gîtes et chambres d’hôtes)

Une annexe à l’habitation n’est pas une résidence secondaire
Hébergements : il s’agit d’une structure d’accueil
ex. : hébergements d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un hôtel n’est pas considéré comme hébergement
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