Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Mis à jour le 01/09/2023

SOMMAIRE

Le petit guide de la fiscalité

Publié le 10/03/2017

La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?

Publié le 05/09/2023

Qu’est-ce que la surface taxable ?

Publié le 08/08/2017

Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?

Publié le 01/09/2023

Exemples de calculs de taxes d’aménagement

Publié le 01/09/2023

Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit

Publié le 01/09/2023

Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions

Publié le 01/09/2023

Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas

Publié le 09/11/2017

Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même

Publié le 10/03/2017

Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive

Publié le 09/11/2017

Des cas particuliers

Publié le 01/09/2023

Les questions les plus fréquemment posées

Publié le 01/09/2023

Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Publié le 01/09/2023

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