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Consultations clôturées
Mise à jour le 11/08/2022
A lire dans cette rubrique
- Synthese consultation public
- Note consultation public AP secteurs sensibles
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
- Projet AP modalités de contrôle exécution plans de chasse individuels 2022/2023+synthèse obs public
- Projet AP plan de chasse espèce « cerf », « daim » et « chamois » 2022/2023 + synthèse observ public
- Projet AP approbation du cahier des charges des baux de pêche état + synthèse observations du public
- Projet d'AP portant autorisation de lutte contre les écrevisses non autochtones dans le 67
- Projet AP fixant le sanglier comme ESOD du 01/072022 au 30/06/2023 + synthèse observations du public
- Projet AP fixant périodes de chasse gibier sédentaire 2022/2023 dans le 67 + synthèse observ public
- Projet d'AP autorisant le tir de nuit du sanglier 2022-2023 + synthèse observations du public
informations complémentaires
Direction départementale des territoires
