Projet d'arrêté fixant le sanglier comme ESOD

fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD)

ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département

du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) est réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces.

• Le 1^er groupe : six espèces envahissantes sont classées ESOD sur l’ensemble du territoire métropolitain par l’arrêté ministériel permanent du 02 septembre 2016. Il s’agit du chien viverrin, du raton laveur, du vison d’Amérique, du ragondin, du rat musqué et de la bernache du Canada.
• Le 2^ème groupe : dix espèces sont susceptibles d'être classées ESOD par un arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des ESOD dans celui-ci, sur proposition du Préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : Il s’agit de la belette, de la fouine, de la martre, du putois, du renard, du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, du geai des chênes et de l’étourneau sansonnet. Cet arrêté est pris par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) à la réception des listes départementales et après analyse des propositions et de la pertinence des justificatifs. Pour le Bas-Rhin, seuls la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire ont été classés ESOD pour une période triennale 2023-2026 par arrêté ministériel du 3 août 2023.
• Le 3^ème groupe : trois espèces pouvant être classées ESOD par arrêté préfectoral annuel : il s’agit du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier.

Note de présentation .

Le  projet d’arrêté préfectoral ci-joint a été adopté par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) à l’unanimité des membres présents le 19 mars 2024.

Il est consultable à compter de ce jour et jusqu’au 09 avril 2024 inclus soit pendant une durée de vingt et un jours.

Les observations du public pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr et devront parvenir au préfet le 09 avril 2024 au plus tard.