Arrêtés préfectoraux

    • instaurant un plan de chasse triennal pour l’espèce « chevreuil »,
    • fixant le plan de chasse pour l’espèce « chevreuil » dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2024/2025 à 2026/2027.
      
Articles L.425-6, L.425-7, L.425-8 et R.425-2 du Code de l'Environnement
Arrêté Ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.

Les arrêtés ont été soumis à la consultation du public du 19 mars au 09 avril 2024 inclus soit pendant une durée de vingt et un jours.

Aucune observation n'a été émise.

Synthèse de la consultation.