PPRi de la Moder

Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Moder

 
 

 

1. Prescription du PPRi

Un arrêté préfectoral ayant pour objet la prescription de l'élaboration d'un Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRi) a été pris par M. le Préfet le 13 juillet 2011. Ce PPRi concerne  les communes de Auenheim, Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kindwiller, Menchhoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Offendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schalkendorf, Schillersdorf, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten, Uberach, Uhlwiller, Uttenhoffen, La Walck et Weyersheim.

 ■   Arrêté de prescription du PPRi de la Moder et de la Zinsel du Nord en date du 13 juillet 2011

Un arrêté préfectoral étendant la prescription de l’élaboration du PPRI de la Moder aux communes de Forstfeld, Kauffenheim, Leutenheim et Schirrhoffen a été pris par M. le Préfet le 20 décembre 2018.

■  Arrêté complémentaire du 20 décembre 2018

Est joint en annexe de cet arrêté la Décision de l’Autorité environnementale du 11 décembre 2018 sur l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation sur ces mêmes communes.

2. Porter à connaissance des aléas

Définition :

Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de la Moder et de la Zinsel du nord.

Ils présentent les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléa communiqués ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du PPRi prescrit le 13 juillet 2011.

■  Enveloppe de la zone inondable du bassin versant de la Moder et de la Zinsel du nord

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas relatifs à chaque commune sont consultables dans le chapitre "4 -Documents par communes " ci-dessous.

3. Concertation

a. Réunions Publiques

Réunions de présentation des aléas et des enjeux au public :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Moder, quatre réunions de concertation avec le public ont été  programmées sur l’ensemble du territoire du bassin versant afin de présenter à la population concernée l’aléa inondation, les enjeux du territoire ainsi que la démarche d’élaboration du PPRI.

Invitation du public : Publication des DNA

■  Réunion du jeudi 10 mars 2016 de 18h00 à 20h00 dans la salle "La Scène" – Espace Culturel 11 Rue de Haguenau à Pfaffenhoffen
Communes concernées : Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Ingwiller, Kindwiller, Mietesheim, Menchoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oobermodern-Zutsendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Schalkendorf, Schillersdorf et Uttenhoffen.
•  Lettre d'invitation aux élus
•  Diaporama présenté

■  Réunion du mercredi 16 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Salle de la Douane 16 Place d’Armes à Haguenau
Communes concernées : Bischwiler, Dauendorf, Haguenau, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Ohlungen, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder et Uhlwiller
•  Lettre d'invitation aux élus
•  Diaporama présenté

■  Réunion du mercredi 23 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Salle festive du CERAM 42 Rue de Betschdorf à Soufflenheim
Communes concernées : Auenheim, Beinheim, Fort-Louis, Forstfeld, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhaeusel, Roeschwoog, Roppenheim, Rountzenheim, Sessenheim, Soufflenheim et Stattmatten.
•  Lettre d'invitation aux élus
•  Diaporama présenté

■  Réunion du mercredi 30 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Pôle Culturel 2 Rue du Stade à Drusenheim
Communes concernées : Dahlunden, Drusenheim, Gambsheim, Gries, Herrlisheim, Hoerdt, Kilstett, Offendorf et Weyersheim.
•  Lettre d'invitation aux élus
•  Diaporama présenté

 
 

Réunions de présentation des aléas finalisés, des cartes d'enjeux, du projet de règlement et de zonage réglementaire au public :

■  Réunion du mercredi 4 septembre 2019 de 18h30 à 20h30 Espace Stéphane Grappelli, 14 rue Louis Pasteur à Mertzwiller
Communes concernées : Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Ingwiller, Kindwiller, Mietesheim, Menchoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Obermodern-Zutsendrof, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Schalkendork, Schillerdorf et Utenhoffen.
•  Affiche
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion publique
•  Cartographie présentée : consultable sous le chapitre "4 - Documents par communes " ci-dessous

■  Réunion du lundi 9 septembre 2019 de 18h30 à 20h30 Centre culturel Claude Vigée, 31 rue de Vire à Bischwiller
Communes concernées : Bischwiller, Dauendorf, Gries, Haguenau, Kaltenhouse, Kindwiller, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Ohlungen, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Val de Moder et Weyersheim.
•  Affiche et flyer d'invitation
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion publique
•  Cartographie présentée : consultable sous le chapitre "4 - Documents par communes " ci-dessous

■  Réunion du mardi 17 septembre 2019 de 18h00 à 20h00 Pôle culturel de Drusenheim, 2 rue du stade à Drusenheim
Communes concernées : Beinheim, Dahlunden, Drusenheim, Fort-Louis, Forstfeld, Herrlisheim, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhaeusel, Offendorf, Roeschwoog, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim, Soufflenheim et Stattmatten.
•  Affiche
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion publique
•  Cartographie présentée : consultable sous le chapitre "4 - Documents par communes " ci-dessous

 

 

 

 

 

 

b. Réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

Réunions de présentation des aléas et des enjeux aux PPOA

Quatre réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) se sont tenues en 2015. Ces réunions ont eu pour objet de présenter la connaissance nouvelle de l'aléa inondation, expliquer la démarche d'élaboration du PPRI et préciser son calendrier d'élaboration.

■  le 15 juillet 2015 avec la Communauté de Communes de Bischwiller et environs et les communes de Gries, Weyersheim et Hoerdt.
•  Lettre d'invitation
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion

■  le 9 septembre 2015 avec les Communautés de Communes du Val de Moder, du Pays de Niederbronn-les-Bains et du Pays de Hanau.
•  Lettre d'invitation
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion

■  le 10 septembre 2015 avec le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et la Commune de Haguenau
•  Lettre d'invitation
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion

■  le 14 octobre 2015 avec la Communauté de Communes du Pays Rhénan et la commune de Beinheim.
•  Lettre d'invitation
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion

 
  

Réunions de présentation des aléas finalisés, des cartes d'enjeux, du projet de règlement et de zonage réglementaire

Trois réunions ayant pour objet de présenter les aléas finalisés, les enjeux, le projet de règlement et de zonage réglementaire, ainsi que les prochaines étapes du calendrier d'élaboration du PPRI se sont déroulés :

■  lundi 24 juin 2019
•   Lettre d'invitation  aux responsables et élus des Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de Hanau - La Petite Pierre
•   Diaporama présenté
•   Compte-rendu de la réunion

■  jeudi 27 juin 2019
•   Lettre d'invitation  aux responsables et élus de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et des communes de Gries et Weyersheim
•   Diaporama présenté
•   Compte-rendu de la réunion

■ jeudi 4 juillet 2019

•  Lettre d'invitation aux responsables et élus de la Communauté de Communes du Pays Rhénan et de la commune de Beinheim
•  Diaporama présenté
•  Compte-rendu de la réunion

 

 

 

Les cartes des aléas et des enjeux présentées au cours de ces trois réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "D - Documents par communes" ci-dessous.

   

4. Documents par communes :

■  Porter à connaissance, Cartographie des aléas par commune, Carte d'enjeux

BEINHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

OBERMODERN-ZUTZENDORF :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

BISCHWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas secteur Nord
•  Carte des aléas secteur Sud
•  Carte d'enjeux

OFFENDORF :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

DALHUNDEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

OHLUNGEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

DAUENDORF :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

PFAFFENHOFFEN :

•  Suite à fusion de communes, voir Val-de-Moder

DRUSENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

REICHSHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

FORSTFELD :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

ROESCHWOOG :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

FORT-LOUIS :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

ROHRWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

GRIES :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

ROPPENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

GUMBRECHTSHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
(nouvelle commune issue de la fusion des communes de Rountzenheim et Auenheim)

•  Porter à Connaissance  (anciennement Auenheim)
•  Porter à Connaissance  (anciennement Rountzenheim)
•  Carte des aléas  (anciennement Auenheim)
•  Carte des aléas  (anciennement Rountzenheim)
•  Carte d'enjeux  (nouvelle commune Rountzenheim-Auenheim)

GUNDERSHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SCHALKENDORF :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

HAGUENAU :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas ( planche 1  - planche 2  - planche 3  - planche 4 )
•  Carte d'enjeux

SCHILLERSDORF :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

HERRLISHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SCHIRRHEIN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

INGWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SCHIRRHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

KALTENHOUSE :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

KAUFFENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SESSENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

KINDWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

SOUFFLENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

LEUTENHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

STATTMATTEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

MENCHHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

UBERACH :

•  Suite à fusion de communes, voir Val de Moder

MERTZWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

UHLWILLER :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

MIETESHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

UTTENHOFFEN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

NEUHAEUSEL :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

VAL DE MODER :
(nouvelle commune issue de la fusion de Pfaffenhoffen, Ringeldorf, Uberach et La Walck)

•  Porter à Connaissance : PAC anciennement Pfaffenhoffen 
•  Porter à Connaissance : PAC anciennement Uberach 
•  Porter à Connaissance : PAC anciennement La Walck 
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

NIEDERBRONN-LES-BAINS

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

WALCK (LA) :

•  Suite à fusion de communes, voir VAL DE MODER

NIEDERMODERN :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas
•  Carte d'enjeux

WEYERSHEIM :

•  Porter à Connaissance
•  Carte des aléas secteur Nord
•  Carte des aléas secteur Sud
•  Carte d'enjeux

OBERHOFFEN-SUR-MODER :

•  Porter à Connaissance
•  Cartes des aléas ( planche 1  - planche 2  - planche 3 )
•  Carte d'enjeux

 
 

5. Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) a été consulté sur le projet de PPRi à compter du 04 novembre 2019 pour une durée de deux mois.
Les avis ainsi que la synthèse de ceux-ci figurent dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique.
 

6. Enquête publique

L'enquête publique, d'une durée de 45 jours consécutifs, aura lieu du lundi 5 octobre au mercredi 18 novembre 2020 inclus.

L'arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant ouverture cette enquête publique comporte la liste des permanences (dates et lieux) assurées par la commission d'enquête.

Observations du public:

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun peut:

                       Sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg
                       Monsieur le Président de la Commission d'Enquête du PPRi de la Moder
                       2 rue des sœurs - CS30251
                       67504 HAGUENAU Cedex

Documents mis à l'enquête publique :

L'intégralité du dossier peut être consulté dans les mairies concernées. Il est composé de :

■  La note de présentation et ses cartes annexées (aléa inondation sur la communauté de communes du  Pays Rhénan et Beinheim , aléa inondation sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de Hanau-La Petite Pierre , aléa inondation sur la  communauté d'Agglomération de Haguenau et la communauté de communes de la Basse Zorn );
■  Le règlement ;

La notice explicative et complémentaire (contient notamment les bilans de la concertation et de l'association, les avis des PPOA ainsi que les réponses apportées par la DDTDirection départementale des territoires aux différentes observations);
■  Les plans de zonage réglementaire (21 planches à l'échelle 1/5000è au format A0), à consulter ci-dessous.

Communes EPCI N° planche
BEINHEIM CC de la Plaine du Rhin 12 , 13
BISCHWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 09 , 20 , 21
DALHUNDEN CC du Pays Rhénan 10 , 15 , 16
DAEUNDORF CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06
DRUSENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 15 , 16 , 21
FORT-LOUIS CC du Pays Rhénan 13 , 14 , 15
FORSTFELD CC du Pays Rhénan 12
GRIES CC de la Basse Zorn 20
GUMBRECHTSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01 , 02
GUNDERSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01 , 02
HAGUENAU CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11
HERRLISHEIM CC du Pays Rhénan 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21
INGWILLER CC de Hanau-La Petite Pierre 03
KALTENHOUSE CAContrat d'avenir de Haguenau 08 , 09
KAUFFENHEIM CC du Pays Rhénan 12
KINDWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 04 , 05
LEUTENHEIM CC du Pays Rhénan 12
MENCHHOFEN CC de Hanau-La Petite Pierre 03
MERTZWILLER CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02 , 06
MIETESHEIM CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02 , 06
NEUHAEUSEL CC du Pays Rhénan 13 , 14
NIEDERBRONN-LES-BAINS CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01
NIEDERMODERN CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06
OBERHOFFEN-SUR-MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 08 , 09 , 10 , 16 , 21
OBERMODERN-ZUTZENDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 03 , 04
OFFENDORF CC du Pays Rhénan 17 , 18 , 19 , 20
OHLUNGEN CAContrat d'avenir de Haguenau 06 , 07
REICHSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les -Bains 01
RŒSCHWOOG CC du Pays Rhénan 12 , 13 , 14
ROHRWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 16 , 17 , 21
ROPPENHEIM CC du Pays Rhénan 12 , 13 , 14
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM CC du Pays Rhénan 11 , 12 , 14
SCHALKENDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 04 , 05
SCHILLERSDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 03 , 04
SCHIRRHEIN CAContrat d'avenir de Haguenau 09 , 10 , 11
SCHIRRHOFFEN CAContrat d'avenir de Haguenau 10 , 11
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 07
SESSENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 11 , 15 , 16
SOUFFLENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 11 , 15 , 16
STATTMATTEN CC du Pays Rhénan 1415
UHLWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 06
UTTENHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02
VAL DE MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 04 , 05
WEYERSHEIM CC de la Basse Zorn 17 , 18 , 19 , 20 , 21

 


 

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante :
Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr