Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Moder

 
 

En date du 8 avril 2021, la Préfète du Bas-Rhin, Préfète de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Moder. Les 44 communes concernées par ce PPRI sont : Auenheim, Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kauffenheim, Kindwiller, Leutenheim, Menchhoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Offendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schalkendorf, Schillersdorf, Schirrhein, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten, Uberach, Uhlwiller, Uttenhoffen, La Walck et Weyersheim ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier

L'intégralité du dossier peut être consulté dans les mairies concernées. Il est composé de :

1. La  note de présentation  qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend 3 cartes à valeur informative à l'échelle 1/25000ème :

Carte de l'aléa inondation sur la communauté de communes du Pays Rhénan et Beinheim ;

■ Carte de l'aléa inondation sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de Hanau-La Petite Pierre ;

■ Carte de l'aléa inondation sur la  communauté d'Agglomération de Haguenau et la communauté de communes de la Basse Zorn .

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire composé de 21 planches (à l'échelle 1/5000è au format A0) à consulter ci-dessous. Ces planches comportent notamment les Cotes de Plus Hautes Eaux (CPHE*)  figurant en vert sur les cartes.

Communes EPCI N° planche
BEINHEIM CC de la Plaine du Rhin 12 , 13
BISCHWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 09 , 20 , 21
DALHUNDEN CC du Pays Rhénan 10 , 15 , 16
DAEUNDORF CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06
DRUSENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 15 , 16 , 17 , 21
FORT-LOUIS CC du Pays Rhénan 13 , 14 , 15
FORSTFELD CC du Pays Rhénan 12
GRIES CC de la Basse Zorn 20
GUMBRECHTSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01 , 02
GUNDERSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01 , 02
HAGUENAU CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11
HERRLISHEIM CC du Pays Rhénan 16 , 17 , 18 , 20 , 21
INGWILLER CC de Hanau-La Petite Pierre 03
KALTENHOUSE CAContrat d'avenir de Haguenau 08 , 09
KAUFFENHEIM CC du Pays Rhénan 12
KINDWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 04 , 05
LEUTENHEIM CC du Pays Rhénan 12
MENCHHOFEN CC de Hanau-La Petite Pierre 03
MERTZWILLER CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02 , 06
MIETESHEIM CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02 , 06
NEUHAEUSEL CC du Pays Rhénan 13
NIEDERBRONN-LES-BAINS CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 01
NIEDERMODERN CAContrat d'avenir de Haguenau 05 , 06
OBERHOFFEN-SUR-MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 08 , 09 , 10 , 16 , 21
OBERMODERN-ZUTZENDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 03 , 04
OFFENDORF CC du Pays Rhénan 17 , 18
OHLUNGEN CAContrat d'avenir de Haguenau 06 , 07
REICHSHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les -Bains 01
RŒSCHWOOG CC du Pays Rhénan 12 , 13 , 14
ROHRWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 16 , 21
ROPPENHEIM CC du Pays Rhénan 12 , 13
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM CC du Pays Rhénan 11 , 12 , 14
SCHALKENDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 04 , 05
SCHILLERSDORF CC de Hanau-La Petite Pierre 03
SCHIRRHEIN CAContrat d'avenir de Haguenau 09 , 10 , 11
SCHIRRHOFFEN CAContrat d'avenir de Haguenau 10 , 11
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 06 , 07
SESSENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 11 , 15
SOUFFLENHEIM CC du Pays Rhénan 10 , 11
STATTMATTEN CC du Pays Rhénan 14 , 15
UHLWILLER CAContrat d'avenir de Haguenau 06
UTTENHOFFEN CC du Pays de Niederbronn-les-Bains 02
VAL DE MODER CAContrat d'avenir de Haguenau 04 , 05
WEYERSHEIM CC de la Basse Zorn 18 , 19 , 20

 

Enquête publique

Rapport de la commission d'enquête :

Dans son rapport remis à la Préfecture le 13 janvier 2021, la commission d'enquête a émis un avis favorable au projet de PPRi de la Moder,  assorti d’une réserve, de  3  recommandations  dans  la  mise  en  œuvre  de  ce  PPRI  et  de  3 préconisations vis-à-vis des futurs projets de PPRI pouvant être élaborés à l’avenir par la DDT du Bas-Rhin.

      Courrier de remise du rapport d'enquête publique du PPRi de la Moder

                      Annexe 1 : Recueil des observations du public

                      Annexe 2 : Tableau des observations des PPOA, des réponses apportées et avis de la commission d'enquête

                      Annexe 3 : Recueil des auditions des maires

                      Annexe 4 : Tableau de la numérotation des observations du public

                      Annexe 5: Courrier d'accompagnement du PV de synthèse

                       Annexe : Mémoire en réponse de la DDT du Bas-Rhin

                       Complément de motivation de l'avis de la commission d'enquête du 23 janvier 2021

 

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Moder : cliquez ici

               

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

 


Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex