Unités Territoriales (UT)

Présentation de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est

 
 

Le STAP du Bas-Rhin

Le service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) du Bas-Rhin est un service relevant du ministère de la culture. Unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles), les STAP sont implantés dans chaque département. Ils assurent le relais de l’ensemble des politiques relatives au patrimoine et à la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère au niveau départemental.

Chef du STAP du Bas-Rhin : M. Benoît Léothaud, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France (AUE/ABF)


Coordonnées

STAP du Bas-Rhin - Palais du Rhin
2, place de la République
67082 Strasbourg cedex
Téléphone : 03 69 08 51 00
Fax : 03 88 23 53 21
Courriel : stap67@culture.gouv.fr

Missions

Les STAP ont une vocation fondée sur trois grandes missions :
• Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité.
• Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés.
• Assurer la conservation des monuments historiques
.

A ce titre, les STAP sont chargés de :
• Émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation au titre du code de l’urbanisme ;
• S'assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ;
• Veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;
• Conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;
• Prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à l'insertion de prescriptions  relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages ;
• Participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l’environnement, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les secteurs sauvegardés, proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, instruire ces mesures ;
• Contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé au titre du Code de l’environnement, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou un secteur sauvegardé et, éventuellement, instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces  espaces ;
• Veiller à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apporter en cette matière leur concours aux autorités locales ;
• Mener des missions interministérielles relatives à l’aménagement durable du territoire et au développement des énergies renouvelables.

Les responsables des STAP sont des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF). Ils s'intéressent à la fois à l'histoire de la construction, aux modes d'occupation de l'espace et à la façon dont les bâtiments s'insèrent dans le paysage. Dans le cadre des missions de contrôle ABF, ils contribuent à l'amélioration des projets proposés par les particuliers et les collectivités.

Parallèlement à ces missions, les architectes des bâtiments de France (ABF), affectés à chaque service territorial de l'architecture et du patrimoine, exercent également des propres pouvoirs d'autorisation, d’accord ou de recommandation qu'ils tiennent des lois et règlements en vigueur.

Historique

Par décret du 6 mars 1976, les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils ont été rebaptisés "services départementaux de l'architecture et du patrimoine" (SDAP) et rattachés au ministère de la Culture et de la communication en 1996. Ils étaient alors des services déconcentrés à l'échelon départemental, placés sous l'autorité des préfets de départements, les SDAP sont devenus des service territoriaux de l'architecture et du patrimoine - STAP - en vertu du décret n° 2010-633 du 8 juin 2011 . Ils sont désormais rattachés administrativement aux DRACdirection régionale des affaires culturelles en tant qu’ "unités territoriales". Géographiquement, les STAP restent implantés dans leur département de compétence.