Plan de chasse triennal de l'espèce "chevreuil"
Arrêtés préfectoraux
• instaurant un
plan de chasse triennal
pour l’espèce « chevreuil »,
• fixant le
plan de chasse
pour l’espèce « chevreuil » dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2024/2025 à 2026/2027.
Articles L.425-6, L.425-7, L.425-8 et R.425-2 du Code de l'Environnement
Arrêté Ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
Les arrêtés ont été soumis à la consultation du public du 19 mars au 09 avril 2024 inclus soit pendant une durée de vingt et un jours.
Aucune observation n'a été émise.
Synthèse de la consultation.