Arrêtés préfectoraux 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs.
- Avril 2024
- Mars 2024
Arrêté préfectoral du 12 mars portant désignation des membres du CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel de la DDETS67
- Février 2024
- Janvier 2024
Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation
Arrêté zonal du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules de transport sur l'ensemble du réseau routier du Bas-Rhin (interdiction de circ... PDF - 0,13 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national PDF - 0,20 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Arrêté prefectoral du 16 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de marchandise sur le réseau routier d... PDF - 0,11 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Arrêté prefectoral du 17 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier A35 et A352 PDF - 0,10 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Arrêté zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national PDF - 0,19 Mb - 17/01/2024
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- Télécharger Arrêté zonal du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier PDF - 0,21 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral du 2 février portant autorisation de capatation et d'enregistrement d'images sur aéronef le 6 février PDF - 0,24 Mb - 04/02/2024
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- Télécharger Arrêté prefectoral du 27 mars 2024 - portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "tekn... PDF - 0,21 Mb - 27/03/2024
- Télécharger AP du 28 mars 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol de la commune de Plaine le lundi 1er avril 2024 de 13h00 à 19h30 PDF - 0,13 Mb - 29/03/2024
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- Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 11 avril... PDF - 0,47 Mb - 05/04/2024
- Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 17 avril... PDF - 0,28 Mb - 05/04/2024
- Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 10 avril... PDF - 0,49 Mb - 05/04/2024
- Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 14 avril... PDF - 0,40 Mb - 05/04/2024
- Télécharger AP du 5 avril 2024 portant interdiction du spectacle de monsieur DIEUDONNE intitulé "sous bracelet : un spectacle hors du commun " prévu le 7 avril... PDF - 0,25 Mb - 07/04/2024
- Télécharger AP du 11 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival" sur l'ensem... PDF - 0,19 Mb - 11/04/2024
- Télécharger AP du 26 avril 2024 portant maintien de l'exploitation du tunnel de Schirmeck par dérogation aux conditions minimales d'exploitation définies dans... PDF - 0,14 Mb - 26/04/2024