Déchets

Transport de déchets

 
 

Les entreprises exerçant une activité de transport de déchets par route, doivent déposer une déclaration auprès de la préfecture de leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant) dès lors qu’elles transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux ou 0,5 tonne de déchets non dangereux.

Sont exemptées de cette obligation les entreprises qui transportent les déchets qu’elles produisent et qui sont soumises à la réglementation des installations classées, les entreprises effectuant uniquement la collecte des ordures ménagères pour le compte des collectivités publiques, les entreprises qui transportent des gravats et déchets inertes ainsi que les collecteurs d’huiles usagées agréés.

Les entreprises exerçant une activité de négoce et courtage de déchets doivent également déposer une déclaration auprès de la préfecture de leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).

Si vous souhaitez effectuer votre déclaration initiale ou procéder au renouvellement de votre déclaration, le Bureau de l’Environnement et de l’Utilité publique de la Préfecture du Bas-Rhin met à disposition une télédéclaration en cliquant sur le lien suivant :  www.demarches-simplifiees.fr/commencer/67-declaration-transport-dechets

Intervenant dans le cadre de la dématérialisation des procédures de déclaration, cette nouvelle téléprocédure se substitue en tous points à la déclaration « papier » et devra désormais être systématiquement utilisée. Les demandes papier ne seront plus traitées.

Vous serez informés par courrier électronique de l’avancée de l’instruction de votre dossier.