Définition des Risques Technologiques

 
 

Le plus souvent le risque technologique majeur résulte d'un événement accidentel, tel que :

  •  accident industriel ;
  •  accident nucléaire ;
  •  effondrement minier ;
  •  transport de matières dangereuses ;

se produisant sur un site particulier et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement.

 Les conséquences d’un accident dans les industries sont regroupées sous trois typologies d’effets :

  • les effets thermiques, liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion ;
  • les effets mécaniques, liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion ;
  • les effets toxiques résultant de l’inhalation d’une substance chimique toxique suite à une fuite sur une installation.

 En cas de présence humaine dans des zones de danger, les conséquences d’un accident peuvent être dramatiques. C’est pourquoi l’Etat s’est doté d’outils de prévention des risques dans le but de résoudre des situations difficiles héritées du passé.

La prévention et la réduction de la vulnérabilité par un plan de prévention des risques technologiques

Afin d'éviter que des accidents sur des installations industrielles aient des conséquences catastrophiques comme on l'a vu à Toulouse en 2001, la loi du 31 juillet 2003 (dite loi Bachelot)  a prévu la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques).

L’objectif des PPRTPlan de prévention des risques technologiques est la protection des populations. Ses leviers d’action sont les suivants :

  • l’encadrement de l’urbanisation future en instaurant des règles d’interdiction de construire et d’autorisation de construire sous conditions ;
  • la résorption des situations difficiles existantes en mettant en œuvre des mesures de protection du bâti et des mesures foncières d’expropriation et de délaissement.

Pour en savoir plus :http://www.risques.gouv.fr /risques-technologiques

La DDT et la DREAL ont été chargées par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEEDDAT) d'assurer conjointement cette mission sous l'autorité du préfet. Dans le Bas-Rhin, 10 sites industriels sont classés Seveso sous le régime de l’autorisation avec servitudes et font l'objet d'un PPRT. L’inspection des installations classées (IIC) (DREAL ou contrôle général des armées) est plus particulièrement chargée de la caractérisation des aléas et de la réduction du risque à la source en lien avec les exploitants des sites. La DDT travaille notamment sur l'analyse des enjeux (habitat, urbanisme, infrastructures de transport, ...) et sur la réduction de la vulnérabilité et élabore les règlements.

Toutes les commissions de suivi de site (anciennement comité locaux de concertation) ont été réunies après préparation commune IIC-DDT. Il s'agit d'une nouvelle instance créée par la loi qui rassemble les élus, les industriels, les salariés, les riverains et les services de l'Etat. La CSS est donc un des lieux essentiels de concertation.

Porter à connaissance risque technologiques

Afin d’intégrer la prévention des risques technologiques dans les documents d’urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme, l’Etat porte à la connaissance des communes et des EPCI compétents en matière d’urbanisme les études d’aléas technologiques dont il a connaissance. Ces études concernent tous types de sites industriels.

L’état d’avancement des PPRT dans le Bas-Rhin

A ce jour,

  • TOTAL PETROCHEMICALS à Oberhoffen sur Moder le 12 juin 2009;
  • DOW AGROSCIENCES à Drusenheim le 4 octobre 2011;
  • RHONE GAZ à Herrlisheim le 4 septembre 2012;
  • PORT AUX PÉTROLES à Strasbourg le 28 novembre 2013;
  • ROHM AND HAAS le 21 janvier 2014;
  • MESSIER BUGATTY DOWTY à Obernai le 12 mai 2014;
  • LANXESS à Reischtett-La Wantzenau, le 21 juillet 2014;
  • BUTAGAZ à Reichstett-Vendenheim, le 21 juillet 2014;
  • WAGRAM TERMINAL à Reichstett-Vendenheim le 31 décembre 2014;

Information complète sur les PPRT industriels sur le site suivant :

  http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-de-preventions-des-r280.html