Installations soumises à déclaration

Récépissés de déclaration

 
 

Index d'articles

  1. Récépissés de déclaration
  2. Communes A
  3. Communes B
  4. Communes C
  5. Communes D
  6. Communes E
  7. Communes F
  8. Communes G
  9. Communes H
  10. Communes I
  11. Communes J
  12. Communes K
  13. Communes L
  14. Communes M
  15. Communes N
  16. Communes O
  17. Communes P
  18. Communes R
  19. Communes S
  20. Communes T
  21. Communes U
  22. Communes V
  23. Communes W
  24. Communes Z

Les récépissés de déclaration (RD) sont regroupés par communes.

• La codification repose sur le code départemental, l'année ainsi que le numérode récépissé de dépôt (ordre chronologique d'enregistrement).

• La durée minimum réglementaire de publication des RD est de six mois.

• Pour tenir compte des périodes de recours, les RD sont publiés pendant 5 ans.