CDAC - Commission départementale d'Aménagement Commercial

Amenagement commercial

 
 

Pour ouvrir ou étendre une grande ou moyenne surface commerciale (supérieure à 1000 m² de surface de vente), ou un « drive », une autorisation administrative préalable d’exploitation commerciale doit être obtenue.
 Si le projet de création ou d’extension nécessite un permis de construire, le permis de construire est délivré après avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial. Si le projet ne nécessite pas de permis de construire, il convient de saisir directement la CDAC, compétente pour délivrer l’autorisation d’exploitation commerciale.

1° Les projets soumis au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale

2° Le fonctionnement des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial

3° Pièces constitutives d’un dossier : le dossier est constitué en application des articles R752-6 et R752-7 du code de commerce

4° Dépôt ou envoi d’une demande :

* Lorsque le projet nécessite un permis de construire  : dépôt auprès de l'autorité compétente en matière de permis de construire, généralement la mairie de la commune d'implantation. Le maire transmet au secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial deux exemplaires du dossier, dont un sur support dématérialisé.

* Lorsque le projet ne nécessite pas de permis de construire : le dossier, en deux exemplaires dont un sur support dématérialisé, peut être transmis par la voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Bas-Rhin
 Direction de l’Administration Générale
 Bureau de la Réglementation
 Secrétariat de la CDAC
 5, Place de la République
 67073 STRASBOURG CEDEX

ou déposé après avoir pris rendez-vous par téléphone auprès du secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

Contact  : cdac67@bas-rhin.pref.gouv.fr

INVENTAIRE DES SURFACES COMMERCIALES DU BAS-RHIN

L’inventaire des surfaces commerciales établi par la Direction Départementale de Protection des Populations dans sa dernière mise à jour disponible est daté du mois d’octobre 2011

accéder à l'inventaire

ORDRES DU JOUR ET DÉCISIONS DE LA CDAC DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Décisions

Année 2016 :

ordre du jour

- Séance du mercredi 13 janvier 2016
  • dossier 15/759 - Création d'un magasin à l'enseigne LIDL, de 1420,33 m² de surface de vente à SARRE-UNION. Il s'agit d'un transfert - extension du magasin LIDL actuel, situé à SARRALBE
  • dossier 15/761 - Extension d'un Ensemble Commercial par la création d'un magasin de 1500 m² de surface de vente, spécialisé en équipement de la maison, à l'enseigne E. Leclerc Technique & Maison à WASSELONNE
  • dossier 15/760 C - Extension du cinéma MÉGAREX à HAGUENAU par la création de deux salles et 144 fauteuils supplémentaires
Décisions

- Séance du jeudi 11 février 2016

  • Dossier 15/764 - Extension de 1116 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial par la création d'un nouveau bâtiment comprenant un supermarché INTERMARCHÉ et 4 boutiques, ainsi que la création d'un drive de 50 m² d'emprise au sol correspondant à 2 pistes de ravitaillement au 2, rue du Postillon à HAGUENAU.
  • Dossier 15/762 - Création d'un magasin de 9200 m² de surface de vente, sous l'enseigne LEROY MERLIN, ainsi que la création d'un drive de 723 m² d'emprise au sol correspondant à 2 pistes de ravitaillement dans la zone de Taubenhof 2 à HAGUENAU. Il s'agit d'un transfert - extension du magasin LEROY MERLIN sis actuellement dans la zone de Taubenhof 1 à HAGUENAU.
  • Dossier 15/763 - Création d'un retail park d'une surface de vente totale de 10636,80 m² comprenant 9 cellules commerciales réparties dans 4 bâtiments dans la zone de Taubenhof 2 à HAGUENAU.
  • Dossier 16/767 - Création d'une jardinerie de 3500 m² de surface de vente, sous l'enseigne BOTANIC, dans la zone de Taubenhof 2 à HAGUENAU. Il s'agit d'un transfert - extension de la jardinerie BOTANIC située actuellement dans la zone de Taubenhof 1 à HAGUENAU.

Décisions

- Séance du mardi 23 février 2016

  • Dossier 15/765 : Création d'un magasin de 9186 m² de surface de vente, sous l'enseigne LEROY MERLIN, ainsi que la création d'un drive de 791 m² d'emprise au sol correspondant à 4 pistes de ravitaillement, rue Alfred Kastler, Zac de la Vigie à OSTWALD. Il s'agit d'un transfert-extension du magasin LEROY MERLIN déjà situé dans la zone commerciale de la Vigie à OSTWALD.
  • Dossier 15/766 : Extension de 409 m² de la surface de vente de 1106 m² du magasin sous l'enseigne DEVIANNE, sis 7, rue de l'Industrie à VENDENHEIM.

Décisions

-Séance du lundi 4 avril 2016

  • Dossier 16/769 : Création d'un magasin LIDL, d'une surface de vente de 1420,33 m², route de Colmar à SELESTAT. Il s'agit d'un transfert-extension du magasin LIDL, d'une surface de vente de 674 m², sis actuellement 28A, route de Colmar à SELESTAT.
  • Dossier 16/768 : Extension de 806 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial par l'extension du supermarché E. Leclerc Express, la suppression du salon de coiffure, ainsi que la création d'un drive de 100 m² d'emprise au sol correspondant à 2 pistes de ravitaillement, au 37, avenue du Professeur René Leriche à HAGUENAU.
  • Dossier 16/770 : Extension de 1614 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial par l'extension du magasin SUPER U et de la galerie marchande ainsi que la création d'un drive de 150 m² d'emprise au sol correspondant à 4 pistes de ravitaillement, au 17, route d'Oberhoffen à BISCHWILLER.

Décisions

- Séance du 23 juin 2016

  • Dossier 16/772 : Création d'un magasin de 5700 m² de surface de vente, spécialisé dans l'équipement de la personne, sous l'enseigne PRIMARK, à l'angle de la rue du Noyer et du quai Kellermann à STRASBOURG.

Avis

- Séance du 4 août 2016

  • Dossier 16/774 : Extension de 1198 m² de surface de vente d’un ensemble commercial de 694 m², par la création de trois cellules commerciales, 6 rue de Waldkirch à SELESTAT. La première cellule, d’une surface de vente de 499 m², sera occupée par un magasin à dominante alimentaire sous l’enseigne « la cigale et la fourmi », la deuxième cellule, d’une surface de vente de 299 m², sera occupée par un magasin non alimentaire sous l’enseigne « Autour de bébé », et la troisième cellule sera occupée par un magasin non alimentaire d’une surface de vente de 400 m², pour une enseigne non définie.
  • Dossier 16/773 : Extension d’un ensemble commercial par la création d’un ensemble commercial de 533 m² de surface de vente comprenant deux cellules non alimentaires, respectivement de 266,10 m² et 266,90 m² de surface de vente, dans la Zone d’Activités Économiques Sud, à OBERNAI. L’ensemble commercial accueille un bâtiment déjà existant, de 2360 m² de surface de vente (appelé Hémisphère) qui regroupe les activités commerciales suivantes : Cotton square (vêtements) pour 500 m² de surface de vente, Naturalia (produits bio) pour 290 m² de surface de vente, Mosaïc Home (décoration) pour 610 m² de surface de vente et Vima (équipement de la maison) pour 960 m² de surface de vente.
  • Dossier 16/775 : Création d’un magasin de vente au détail d’articles de déstockage à l’enseigne STOKOMANI, de 1600 m² de surface de vente, dans le parc d’activités du Luetzelfeld, route de Lingolsheim à GEISPOLSHEIM.
  • Dossier 16/776 : Extension de 265 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial de 950 m², par la création d’un magasin sous l’enseigne MOBALPA, dans la Zone Artisanale Dreispitz Marlène à MONSWILLER.

Avis et décisions

- Séance du 13 septembre 2016

  • Dossier 16/777 : Extension de 749 m² de la surface de vente de 6258 m² du centre commercial E. Leclerc portant sa surface de vente totale à 7007 m². Cette augmentation de surface de 749 m² se traduit par l’extension de 1131 m² de surface de vente de l’hypermarché E. Leclerc passant de 5322 m² à 6453 m² et par la réduction de 382 m² de la galerie marchande passant de 936 m² à 554 m² de surface de vente (suppression de l’espace saisonnier de 510 m² et création de deux stands d’exposition permaments de 128 m²). La demande porte également sur la régularisation de 947 m² de surface de vente de l’hypermarché E. Leclerc ouverts en 2008 suite aux mesures transitoires de la loi de modernisation de l’économie. Cet ensemble commercial est situé 67 boulevard de l’Europe à OBERNAI

Décision

- Séance du 6 octobre 2016

  • Dossier 16/781 : Extension de 1 100 m² de la surface de vente de l'hypermarché E. Leclerc de GEISPOLSHEIM, sis 4 rue du Fort, portant sa surface totale à 11 110 m². Cette extension sera affectée à l'aménagement du nouveau concept spécialisé Espace culturel E. Leclerc
  • Dossier 16/778 : Création d'un ensemble commercial de 16 000 m² de surface de vente dont 13 147 m² en remplacement de surfaces existantes et 2 853 m² en création nouvelle, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale nord de Strasbourg (lot n°3 Centre) à VENDENHEIM. Le projet comportera douze cellules non alimentaires réparties dans deux bâtiments.
  • Dossier 16/779 : Création d'un ensemble commercial de 45 700 m² de surface de vente, dont 3 900 m² en extérieur, composé de 41 cellules commerciales ainsi que la création d'un drive de 160 m² d'emprise au sol correspondant à 4 pistes de ravitaillement, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale nord de Strasbourg (lot n°1 Sud) à REICHSTETT, MUNDOLSHEIM et VENDENHEIM. Le projet comportera 21 cellules de plus de 300 m², non alimentaires, et 20 cellules de moins de 300 m².
  • Dossier 16/780 : Création d'un magasin de 500 m² de surface de vente de produits agricoles locaux, et création d'un drive de 125 m² d'emprise au sol correspondant à 6 pistes de ravitaillement, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale nord de Strasbourg (lot n°2 Agroparc) à REICHSTETT, MUNDOLSHEIM et VENDENHEIM.

Avis

- Séance du 24 novembre 2016

  • Dossier 16/782 : Création d'un ensemble commercial de 10 cellules commerciales pour une surface de vente totale de 11180 m², route de Krafft à ERSTEIN, 
  • Dossier 16/783 : Création d'un magasin à dominante alimentaire de 1684,12 m² de surface de vente, sous l'enseigne LIDL, 1 rue de l'énergie à BISCHHEIM,
  • Dossier 16/784 : Création d'un ensemble commercial de deux bâtiments pour une surface de vente totale de 6901 m² et création d'un drive de 107 m² d'emprise au sol correspondant à 3 pistes de ravitaillement au sein de la ZA de Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS,
  • Dossier 16/785 : Extension d'un ensemble commercial de 6048 m² de surface de vente par la création d'un magasin sous l'enseigne ALLIANCE SANTÉ d'une surface de vente de 195 m², dans la zone commerciale "Parc du Commerce" à OTTERSWILLER,
  • Dossier 16/786 : Extension d'un ensemble commercial de 6048 m² de surface de vente par la création d'un bâtiment commercial d'une surface de vente de 309 m², dans la zone commerciale "Parc du Commerce" à OTTERSWILLER.

Avis

-Séance du 7 décembre 2016

  • Dossier 16/785 : Extension d'un ensemble commercial de 6048 m² de surface de vente par la création d'un magasin sous l'enseigne ALLIANCE SANTÉ d'une surface de vente de 195 m², dans la zone commerciale "Parc du Commerce" à OTTERSWILLER,
  • Dossier 16/786 : Extension d'un ensemble commercial de 6048 m² de surface de vente par la création d'un bâtiment commercial d'une surface de vente de 309 m², dans la zone commerciale "Parc du Commerce" à OTTERSWILLER.

Avis

-Séance du 16 décembre 2016
  • dossier 16/787 : Création d'un bâtiment commercial de 2853 m² de surface de vente sous l'enseigne CULTURA, rue du fort à GEISPOLSHEIM,
  • dossier 16/788 : Création d'un pôle de services de 434,63 m² de surface de vente, composé de cinq cellules commerciales non alimentaires, au sein de l'ensemble commercial que constitue le super U et sa galerie marchande à MARCKOLSHEIM.

Avis

-Séance du 9 février 2017

  • Dossier 16/789 : Extension de 952 m² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHÉ sis 186 avenue de Strasbourg, Zone d'activités Sud à BRUMATH,
  • Dossier 16/791 : Extension d'un ensemble commercial par l'extension de 1256 m² de la surface de vente extérieure du magasin M. BRICOLAGE et création d'un drive de 365,5 m² d'emprise au sol comprenant une piste de ravitaillement, 33 rue du printemps à ERSTEIN,
  • Dossier 17/793 :Création d'un magasin de 1420,72 m² de surface de vente, sous l'enseigne LIDL, rue de l'économie à WIWERSHEIM suite à démolition / reconstruction du bâtiment actuel de 800 m² de surface de vente,
  • Dossier 16/792 : Création d'un magasin de 1274 m² de surface de vente, sous l'enseigne LIDL, rue de l'Ortenbourg, Parc d'activités intercommunal à MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un transfert agrandissement du magasin LIDL situé 56, rue Clemenceau à MARCKOLSHEIM.

Avis

- Séance du 27 avril 2017

  • Dossier 17/794 : Création d'un magasin de 1686 m² de surface de vente, sous l'enseigne LIDL, 10 route Ecospace à MOLSHEIM. Il s'agit d'un transfert agrandissement du magasin LIDL situé 11 rue du faisan à MOLSHEIM,
  • Dossier 17/798 : Extension de 831,13 m² d'un ensemble commercial de 2341,87 m² de surface de vente par l'extension du supermarché SUPER U, du mail de circulation, de la galerie marchande et par la création d'une drive de 55 m² d'emprise au sol correspondant à une piste de ravitaillement dans la Zac route de Haguenau à WOERTH,
  • Dossier 17/795 : Création d'une cellule alimentaire de 2410 m² de surface de vente et de 4 boutiques pour un total de 490 m² de surface de vente (lot B pour 2900 m² de surface de vente) dans le cadre du projet de requalification de la Brasserie Fischer, située rue des malteries à SCHILTIGHEIM et consistant en la création d'un ensemble commercial de 3383 m² de surface de vente,
  • Dossier 17/796 : Création d'une boutique de 260 m² de surface de vente (lot C2) dans le cadre du projet de requalification de la Brasserie Fischer, située rue des malteries à SCHILTIGHEIM et consistant en la création d'un ensemble commercial de 3383 m² de surface de vente,
  • Dossier 17/797 : Création d'une boutique de 223 m² de surface de vente (lot D) dans le cadre du projet de requalification de la Brasserie Fischer, située rue des malteries à SCHILTIGHEIM et consistant en la création d'un ensemble commercial de 3383 m² de surface de vente.

Avis

- Séance du 22 mai 2017

  • Dossier 17/799 : Extension d'un ensemble commercial de 6552 m² par la création d'un point de vente de 2128,50 m² de surface de vente, dont 330 m² de surface de vente extérieure, sous l'enseigne WELDOM, portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 8680,50 m², dans la Zone d'activité "Parc du commerce" à OTTERSWILLER.
  • Dossier 17/800 : Extension de 749 m² de la surface de vente de 6258 m² du centre commercial E. Leclerc, portant sa surface de vente totale à 7007 m², par l'extension de l'hypermarché E. Leclerc de 1131 m² le faisant passer de 5322 m² à 6453 m² et par la réduction de 382 m² de la surface de vente de la galerie marchande passant de 936 m² à 554 m² de surface de vente (suppression espace saisonnier de 510 m² et création de 2 stands permanents pour une surface de vente totale de 128 m²). La demande porte également sur la régularisation de 947 m² des 5322 m² de surface de vente de l'hypermarché E. Leclerc, ouvert au public en 2008 à l'occasion des mesures transitoires de la Loi de Modernisation de l'Économie. Le centre commercial est situé 67 boulevard de l'Europe à OBERNAI.

Avis et décision

- Séance du 16 juin 2017

  • Dossier 17/801 : Création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile de 515 m² d'emprise au sol affecté au retrait des marchandises, correspondant à sept pistes de ravitaillement, situé au centre commercial E. Leclerc, 12 allée Westrich à SELESTAT,
  • Dossier 17/802 : Extension de l'ensemble commercial ZI Nord de SELESTAT par la création d'un ensemble commercial non alimentaire de 1997,90 m² de surface de vente comprenant une cellule de 1389,30 m² de surface de vente qui accueillera un magasin spécialisé en animalerie sous l'enseigne EXOTUS et une cellule de 608,60 m² de surface de vente dont l'enseigne n'est pas encore connue, 3 allée de Westrich à SELESTAT,
  • Création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile de 471 m² d'emprise au sol affecté au retrait des marchandises, correspondant à six pistes de ravitaillement, sous l'enseigne E.LECLERC DRIVE, dans la zone commerciale "Allée des Peupliers" rue des castors à WISSEMBOURG.

Avis

- Séance du 25 juillet 2017

  • Dossier 17/804 : Création d'un ensemble commercial de secteur non alimentaire de 3235 m² de surface de vente composé de deux moyennes surfaces, de 1430 m² et 1805 m² de surface de vente, qui s'intégrera dans la nouvelle zone commerciale de Taubenhof 2 à HAGUENAU,
  • Dossier 17/805 : Création d'un magasin de 1286 m² de surface de vente, sous l'enseigne LIDL, rue des Fusiliers Marins à ESCHAU. Il s'agit du transfert-agrandissement du magasin LIDL, d'une surface de vente de 754 m² situé 1 rue de l'industrie à ESCHAU.

Avis

Année 2015

- Séance du lundi 2 février 2015

  • Dossier 14/752 - Création d'un ensemble commercial par l'extension de 994 m² de la surface de vente d'un magasin E. LECLERC EXPRESS, la création de 2 boutiques pour une surface de vente totale de 90 m² et la création d'un drive de 3 pistes à BISCHWILLER,
  • Dossier 14/750 - Création d'un ensemble commercial composé de 5 cellules non alimentaires pour une surface de vente de 3810 m² à SELESTAT,
  • Dossier 14/751 - Création d'un ensemble commercial composé de 9 cellules non alimentaires pour une surface de vente de 7428 m² à SELESTAT.

Décisions

- Séance du mercredi 29 avril 2015

  • Dossier 15/755 - Extension de 802 m² de la surface de vente de 525 m² du magasin sous l'enseigne ATOO'BOIS à MOLSHEIM,
  • Dossier 15/754 - Extension de 522,19 m² de la surface de vente de 764,08 m² du magasin sous l'enseigne PRO-IMEX à OBERHOFFEN-SUR-MODER,
  • Dossier 15/756 - Création (par extension et déplacement) d'un magasin de 1984,60 m² de surface de vente à l'enseigne FOIR'FOUILLE à OBERHOFFEN-SUR-MODER

Décisions

- Séance du mercredi 10 juin 2015

  • dossier 15/757 - Création (par extension et déplacement) d'un magasin LIDL d'une surface de vente de 1277,75 m², allée des peupliers à WISSEMBOURG Altenstadt.

Décisions

- Séance du mercredi 26 août 2015

  • dossier 15/758 - Création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile de 120 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises, correspondant à 6 pistes de ravitaillement. Ce drive est prévu d’être accolé au centre E. LECLERC à OBERNAI.
Année 2014

- Séance du jeudi 11 décembre 2014

  • Dossier 14/748 C - Extension du cinéma TRÈFLE à DORLISHEIM. L'extension porte sur la création de quatre salles venant s'additionner aux neuf salles existantes et faisant passer le nombre de fauteuils de 1715 à 2015.
  • Dossier 14/749 - Extension d'un Ensemble Commercial par la création d'un magasin NORMA de 1009 m² de surface de vente à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER. Ce projet comporte le déplacement et l'agrandissement d'un magasin existant.

Décisions

- Séance du mercredi 26 novembre 2014

  • Dossier 14/746 - Création d'un ensemble commercial par la création d'un magasin LIDL d'une surface de vente de 1 277,01 m² à SELESTAT. Le projet consiste à transférer et à agrandir le magasin LIDL actuel, d'une surface de vente de 674 m².
  • Dossier 14/47 - Création d'un magasin BUT d'une surface de vente de 2 590 m² à SCHWEIGHOUSE - SUR - MODER. Le projet consiste à transférer et à agrandir le magasin actuel d'une surface de vente de 2 500 m².

Décisions

- Séance du jeudi 30 octobre 2014

  • Dossier 14/744 - Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 11 326 m², composé de sept cellules commerciales non alimentaires à MARMOUTIER.

Décision

- Séance du mardi 26 août 2014

  • Dossier 14/742 -  Extension de 2 026 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial SUPER U, dont 469 m² en régularisation, et création d'un DRIVE à BERNOLSHEIM.
  • Dossier 14/743 -  Création d'un commerce de 900 m² de surface de vente spécialisé en aménagement et décoration de la maison (enseigne Marché aux Affaires) au sein d'un ensemble commercial à BENFELD;

Décision

- Séance du mardi 5 août 2014

  • Dossier 14/741 - Extension de 1 750 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial par la création de deux cellules spécialisées en équipement de la personne à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Décision  

- Séance du lundi 12 mai 2014

  • Dossier 14/739 - Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de surface de vente de 650 m², à l'enseigne LADY  COQUINE  à  HAGUENAU

Décisions

- Séance du mercredi  26 mars 2014

  • Dossier 14/736 - Extension de 271 m² de la surface de vente du magasin LIDL rue de l'Artisanat à OBERNAI
  • Dossier 14/737 - Extension d'un ensemble commercial par la création d'un hypermarché et d'une galerie marchande à  OTTERSWILLER  totalisant 5 488 m².

Décisions

- Séance du jeudi 6 mars 2014

  • Dossier 14/734 - Création d’une grande surface spécialisée de 1 448,30 m² de surface de vente à l’enseigne KRÄMER à GEISPOLSHEIM
  • Dossier 14/735 - Création d’un ensemble commercial de 5 999 m² de surface de vente spécialisé en sports, culture et loisirs à GEISPOLSHEIM
  • Dossier 14/732 - Création d’un magasin LIDL d’une surface de vente de 1 266,76 m² à OBERHAUSBERGEN
  • Dossier 14/733 - Extension de 446,03 m² de la surface de vente du magasin LIDL à HAGUENAU

Décisions

- Séance du 24 janvier 2014

  • Dossier 13/730 : Extension d’un ensemble commercial par la création de 2 points de vente totalisant 936 m² de surface de vente à GEISPOLSHEIM
  • Dossier 13/731 : Extension d’un ensemble commercial par la création de 2 cellules commerciales de 204 m² et 109 m² de surface de vente à SCHILTIGHEIM
  • Dossier 13/729 : Création d’un magasin d’une surface de vente totale de 2701 m² à l’enseigne M. BRICOLAGE à WISSEMBOURG Altenstadt

Décisions

Année 2013

- Séance du 12 novembre 2013

  • Dossier 13/726 : Extension de 1.497 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial INTERMARCHÉ de BENFELD
  • Dossier 13/727 : Extension de 594 m² d’un ensemble commercial par la création de deux cellules de 297 m² de surface de vente chacune à SELESTAT.

Décision

- Séance du 3 septembre 2013

  • Dossier 13/725 : Extension de 178 m² de la surface de vente du magasin LIDL sis à OBERHOFFEN SUR MODER

Décisions

- Séance du 18 juillet 2013

  • Dossier 13/723 : Extension de 980 m² de la surface de vente de l’hypermarché AUCHAN de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
  • Dossier 13/724 :  Création d’un ensemble commercial de 2 200 m², comprenant deux boutiques, à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
  • Dossier 13/722  :  Création d’un supermarché MATCH de 2 300 m² de surface de vente à SELESTAT. Le projet comporte le transfert du magasin existant route de Colmar.

Décisions

- Séance du 10 juin 2013

  • Dossier 13/720 : Extension de 2 951 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial SUPER U de BERNOLSHEIM,
  • Dossier 13/719  Création d’une jardinerie de 1 850 m² de surface de vente à l’enseigne TREFLE VERT à BENFELD,
  • Dossier 13/721  Extension de 69 m² de la surface de vente du magasin LIDL à INGWILLER. Ce projet comporte la construction d’un nouveau bâtiment et la destruction du magasin actuel.

Décisions

- Séance du 15 avril 2013

  • Dossier 13/716 : Extension de 1 200 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial SUPER U sis à GERTWILLER
  • Dossier 13/718 : Extension de 1 061 m² de la surface de vente du centre commercial E.LECLERC sis à OBERNAI
  • Dossier 13/717 : Création d’un magasin de prêt à porter de 1 200 m² de surface de vente à l’enseigne PETER à WASSELONNE

Décisions

- Séance du 12 février 2013

  • Dossier 12/711 : Extension de 1 200 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial SUPER U sis rue du Tramway à ESCHAU.
  • Dossier 12/712 : Extension d’un ensemble commercial par la création  d’un magasin de bricolage de 3 300 m² de surface de vente à l’enseigne BRICO PRO route de Hohengoeft à WASSELONNE. (ce projet comporte le transfert d’un magasin existant sous la même enseigne)
  • Dossier 12/713 : Création d’un magasin de jardinage de 2 750 m² de surface de vente à l’enseigne POINT VERT LE JARDIN à WISSEMBOURG (ZAE).
  • Dossier 13/714 : Extension de 761.40 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial SUPER U sis route de La Wantzenau à HOENHEIM.
  • Dossier 13/715 : Extension de 409 m² de la surface de vente du magasin d’habillement à l’enseigne DEVIANNE sis rue de l’Industrie à VENDENHEIM

Décisions

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS PAR ANNÉE
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

Le schéma de développement commercial (SDC) est défini comme "un document qui rassemble des informations disponibles sur l'activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d'activité commerciale à privilégier". Préambule du SDC

Le "schéma de développement commercial du Bas-Rhin" se décline en 5 diagnostics territoriaux et en une synthèse départementale:

La synthèse départementale  (Fichier PDF de 3.8 Mo)
  Zone 1 - Pays de l’Alsace centrale  (Fichier PDF de 2.7 Mo)
  Zone 2 - Pays Bruche Mossig Piémont  (Fichier PDF de 2.9 Mo)
  Zone 3 - Pays de Saverne plaine et plateau  (Fichier PDF de 2.9 Mo)
  Zone 4 - Pays de l’Alsace du nord  (Fichier PDF de 3.2 Mo)
  Zone 5 - Territoire du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS)  (Fichier PDF de 4.7 Mo)

OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

Procès Verbal de la réunion du 1er février 2007  (Fichier PDF de 2.6 Mo)