Passeport temporaire

 
 

Il vous appartient de vous assurer au moment de la préparation de votre voyage, que vous disposez d’un titre valide. Il vous appartient également de vous renseigner par tout moyen nécessaire de l’existence ou non de dispositions spécifiques à l’entrée sur le territoire du pays dans lequel vous vous rendez (durée de validité du passeport, visa...).

Toutefois, si vous ne disposez pas d’un titre valide et que vous faites face à un événement urgent et imprévu qui ne peut être reporté, vous pouvez de manière tout à fait exceptionnelle, demander un passeport temporaire délivré en urgence par la Préfecture, à certaines conditions.

Attention !

un passeport temporaire n’est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez l’attache des autorités du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir s’ils acceptent les passeports électroniques.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un passeport temporaire

Pour que ce titre d’une durée de validité d’un an et produit en urgence en préfecture, vous soit délivré, vous devrez justifier d’une des situations d’urgence suivante :

  •  Urgence familiale à l’étranger (décès ou maladie grave d’un ascendant ou descendant direct)
  •  Urgence professionnelle à l’étranger (voyage imprévu et qui ne peut pas être reporté)

Toute demande pour un autre motif (départ en vacances, absence de renouvellement de titres dans les temps, perte ou vol de titres...) sera refusée.

Quelle démarche réaliser ?

La Préfecture du Bas-Rhin ne reçoit les demandeurs de passeport temporaire qu’une seule fois leur demande acceptée. Pour ce faire, vous devrez préalablement écrire à l’adresse suivante : pref-cni-passeports@bas-rhin.gouv.fr 

Vous devrez vous identifier (Nom de naissance, prénom(s), date de naissance), expliquer le motif de l’urgence et envoyer tous les documents permettant de justifier de l’urgence. Après examen de votre demande et si celle-ci est acceptée, un rendez-vous vous sera proposé dans les plus brefs délais.

Attention !

Il est inutile de vous rendre à la Préfecture du Bas-Rhin avant d’avoir obtenu un rendez-vous. Vous ne serez pas reçu et il vous sera demandé de passer par l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Quels documents produire ?

En plus des documents nécessaires pour la demande d’un passeport standard (service-public.fr), il vous appartient de produire toutes les pièces nécessaires pour justifier de l’urgence.

Pour les documents justifiant de l’urgence, il s’agira dans tous les cas:

  •  des billets d’avion ou de train, s’ils ont déjà été réservés (avec indication des dates de réservation).

Dans le cas d’une urgence familiale il s’agira par exemple:

  •  d’un certificat de décès ou d’une attestation médicale indiquant l’état critique de l’ascendant ou descendant direct
  •  le laissez passer mortuaire si votre proche est décédé en France et doit être enterré à l’étranger,
  •  tout document démontrant la filiation avec la personne décédée ou gravement malade.

Dans le cas d’une urgence professionnelle :

  •  une attestation de l’employeur (sur papier à entête avec cachet et signature)
  •  tout document précisant le motif du déplacement (convocation, invitation...)

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de pièces et la production d’autres documents pourra vous être demandée, ce afin que nous puissions nous assurer du caractère imprévu et urgent de votre déplacement. La délivrance d’un passeport temporaire est exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

Dans certains cas, si votre requête est acceptée, il pourra également vous être demandé de déposer au préalable une demande de passeport 10 ans en mairie. Vous devrez alors également présenter le récépissé du dépôt de votre demande de titre en mairie.

Attention !

Toute suspicion de production de faux documents (attestations, certificats médicaux, billets d’avion…) est susceptible de faire l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République. La production de faux documents est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (Article 446-1 du code pénal).