Commande publique

Transmission des pièces d'un marché public en préfecture ou sous-préfecture

 
 

Transmission des pièces d'un marché public en préfecture ou sous-préfecture

Rappel relatif à la preuve de transmission en préfecture ou en sous-préfecture des pièces constitutives
d'un dossier de marché public et à l'obligation de dématérialisation prévue pour le 1er octobre 2018

■  Circulaire préfectorale du 07 juillet 2017

 

Actualités de la commande publique

Recensement des irrégularités relevées dans le cadre du contrôle de légalité et
des réponses aux questions fréquemment posées.

■  Lettre circulaire préfectorale du 04 février 2019
■  Annexe 1 du 04 février 2019
■  Annexe 2 du 04 février 2019
■  Annexe 3 du 04 février 2019