Mise en oeuvre

 
 

Mise en œuvre de la loi Notre du 7 août 2015

Document sous forme de foire aux questions relatif à la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

■  Mise en œuvre de la loi N°2015-991 du 7 août 2015

 

Mise en œuvre de la saisine par voie électronique

Circulaire NOR ARCB1711345C relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique.

■  Mise en œuvre de la saisine par voie électronique