Des cas particuliers

 
 

SOMMAIRE

  1. Le petit guide de la fiscalité
  2. La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
  3. Qu’est-ce que la surface taxable ?
  4. Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?
  5. Exemples de calculs de taxes d’aménagement
  6. Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
  7. Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
  8. Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
  9. Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
  10. Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
  11. Des cas particuliers
  12. Les questions les plus fréquemment posées
  13. Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Bâtiments agricoles et bâtiments publics :
la surface créée doit être renseignée sur la DENCI, même si une exonération est possible

Bâtiments rattachés à une activité industrielle ou artisanale :
la surface des bureaux est à rattacher à la surface des autres locaux, donc à ventiler également dans le tableau comme industrie ou artisanat

Restaurants :
la surface se ventile en commerce et artisanat :

  •  salle de restaurant et annexes en commerce ; 
  •  cuisines et annexes (frigo, plonge, réserve, etc...) en artisanat. 

Résidences secondaires :
les résidences secondaires ne sont pas, par définition, des résidences principales : elles ne bénéficient donc pas de l’abattement sur les 100 premiers m² (exemple : gîtes et chambres d’hôtes)

Panneau_Attention

Une annexe à l’habitation n’est pas une résidence secondaire 

 

Hébergements : il s’agit d’une structure d’accueil
ex. : hébergements d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Panneau_Attention

Un hôtel n’est pas considéré comme hébergement