Données personnelles - Formaulaire de demande de rendez-vous

 
 

Les informations collectées à partir du formulaire de contact permettent à la préfecture du Bas-Rhin de prendre en compte votre demande et de faciliter la gestion des contacts ultérieurs entre vous et la préfecture du Bas-Rhin.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits relatifs aux données personnelles recueillies dans ce formulaire de contact, cliquez ici.

Le service en ligne de demande d’information, via le formulaire de contact, est un traitement de données personnelles géré par la préfecture du Bas-Rhin.

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet de gérer les demandes d’information des usagers. Il permet à la préfecture du Bas-Rhin :
de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre ;
d’assurer le suivi statistique des délais de réponse.

Base juridique du traitement

Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public de la préfecture du Bas-Rhin, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)e).

Personnes concernées et données traitées

Usagers du site : identité, adresse électronique, objet de la demande (sujet et thème), date et numéro de la demande, historique des échanges, statistiques ;
Agents de la préfecture du Bas-Rhin : identité, demandes reçues et traitées par l’agent, échanges relatifs à la gestion de la demande, historique des demandes traitées, statistiques.

Source des données

Usagers du site ; agents de la préfecture du Var contribuant à la gestion de la demande d’information.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande, sont nécessaires au traitement de sa demande. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Bas-Rhin ne sera pas en mesure d’y répondre.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
les agents des services de la préfecture du Bas-Rhin contribuant à la gestion des demandes ;
les responsables de traitement des autres administrations de l’État, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de l’usager (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction Départementale de la Protection des Populations, Direction Départementale des Territoires).

Durée de conservation des données

Les données fournies par l’usager dans le formulaire de contact sont conservées en base active pendant 13 mois et sont ensuite supprimées.

Sécurité des données

La préfecture du Bas-Rhin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez  vous adresser
par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture du Bas-rhin – 5, place de la république – 67073 Strasbourg Cedex
Ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@Bas-Rhin.gouv.fr

En cas de demande d’exercice de vos droits, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d’exercice des droits (téléchargeable en cliquant sur ce lien, également disponible à l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures), et joindre une copie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).

Lien : permettant le téléchargement du formulaire de demande d’exercice des droits

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Bas-rhin sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08).
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07