Sécurité routière

Déploiement du dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le Bas-Rhin

 
 
Déploiement du dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD)  dans le Bas-Rhin

Après une préfiguration réussie dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée), la possibilité, pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie délictueuse, d’éviter la suspension de leur permis moyennant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), a été étendue à l’ensemble du territoire.

Désormais, le préfet a en effet la possibilité de proposer aux conducteurs contrôlés avec une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/L), de ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage pour une durée ne pouvant excéder six mois, ou à défaut, de voir leur permis suspendu. En cas d’acceptation, le tribunal peut, au moment où le contrevenant lui est présenté, décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal peut également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros, permettant ainsi de compenser le coût de l’installation de l’EAD à la charge de la personne en infraction.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permet à ses bénéficiaires de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route.

 Cette mesure est effective dans le Bas-Rhin depuis le 4 avril pour les conducteurs présentant une alcoolémie entre 0,8 g et 1g/l de sang à l'exclusion :

  • de ceux n'ayant pas rendu leur permis dans les 72h ;
  • de ceux en permis probatoire ;
  • de ceux ayant des antécédents, notamment alcooliques (récidive) ;
  • de ceux ayant commis des infractions connexes pouvant entraîner une suspension de leur permis de conduire.

 À ce jour, 25 mesures ont été notifiées à des conducteurs dans le Bas-Rhin. 8 dispositifs sont effectivement installés ou en cours d’installation par les centres agréés (3 dans le département).Les conducteurs qui ont fait l’objet d’une mesure alternative à la suspension du permis qui ne sont pas encore équipés de l’EAD ou qui ne souhaitent pas bénéficier de la mesure ne disposent plus, en conséquence, du droit de conduire.

En 2018 dans le Bas-Rhin, 6 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route lié à l’alcoolémie (2 à ce jour en 2019). Sur la même période, les forces de l’ordre ont procédé à 146 870 contrôles d’alcoolémie dont 2570 se sont avérés positifs (56 000 contrôles ont été réalisés depuis le 1er janvier 2019, dont 840 se sont révélés positifs).

 
 

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