Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

 
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

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L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EN MOUVEMENT

• Pour en savoir plus sur la réforme territoriale : www.gouvernement.fr 

FUTURE RÉGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE

Dossier de presse
Carte des sièges

DIAGNOSTIC DE LA RÉGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE (ACAL)

Élaboré par les services d’études des SGAR Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les grands principes de la réforme territoriale reposent sur la volonté de garantir une proximité et un fonctionnement plus efficace des services territoriaux de l’État. Des directions régionales uniques seront créées à partir des anciennes directions régionales dans les régions fusionnées. Celles-ci ne seront pas forcément implantées dans les chefs-lieux de région.
 
 Le commissariat général à l’égalité des territoires aura pour mission d’assurer, en temps réel pendant la période de préfiguration, l’évaluation et le suivi des impacts territoriaux de la réforme. Il proposera au Premier ministre les éventuelles mesures d’accompagnement nécessaires pour assurer l’équilibre des territoires.

LA CARTE DES RÉGIONS

Carte avant
 
Carte après

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LE PRÉFET PRÉFIGURATEUR

Afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de la préparer dans les meilleures conditions, l’organisation de l’État dans les sept nouvelles régions fusionnées sera conduite au plus près du terrain, par les préfets de région désignés préfigurateurs en associant l’ensemble des services de l’État :

  • Les sept préfets préfigurateurs sont chargés, avec l’ensemble des équipes régionales, d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale, incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale ;
  • Le Premier ministre a désigné à cette fin, préfet préfigurateur pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Stéphane BOUILLON, préfet de la région Alsace ; 
  • Les projets d’organisation, établis dans le respect de grands principes nationaux, seront soumis au Gouvernement pour la fin juin, et feront l’objet de décisions en juillet ;
  • Les préfets de région concernés engageront très rapidement la concertation prévue par la loi du 16 janvier 2015 avec les collectivités territoriales sur le choix du siège des futurs chefs-lieux provisoire.

Lettre de mission - Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

Pour en savoir plus :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat - 1

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat - 2

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/reforme-territoriale

Le dossier de presse "Réforme territoriale de l'Etat"


CALENDRIER

La liste des chefs-lieux provisoires sera arrêtée durant l’été pour permettre l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

L’automne 2015 sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions.

La création juridique de la nouvelle organisation de l’État sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive. A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’État en région devra être stabilisé.

Pour en savoir plus :

http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale