Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme

 
 

Sommaire

  1. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
  2. Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole
  3. Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
  4. Procédure de saisie de la CDPENAF
  5. Liens Foncier et Artificialisation des sols
 

Avis rendus par la CDPENAF sur les projets de documents d'urbanisme :

SÉANCE 2021

Janvier

Avril

Juin

Août

Octobre

Décembre

 

SÉANCE 2020

Janvier

Juin

Juillet

Septembre

Octobre

Décembre

 

SÉANCE 2019

Juillet

Septembre

Octobre

Novembre