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Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme

Mise à jour le 18/05/2021
 
 

Sommaire

  1. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
  2. Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole
  3. Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
  4. Procédure de saisie de la CDPENAF
  5. Liens Foncier et Artificialisation des sols 
 

Avis rendus par la CDPENAF sur les projets de documents d'urbanisme :

SÉANCE 2021

• Janvier

• Avril

• Juin

• Août

• Octobre

• Décembre

 

SÉANCE 2020

• Janvier

• Juin

• Juillet

• Septembre

• Octobre

• Décembre

 

SÉANCE 2019

• Juillet

• Septembre

• Octobre

• Novembre

 
 
 

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