Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Sommaire
La Commission Départementale de Préservation des (...)
Publié le 01/08/2022
Dispositif d'étude préalable et de compensation (...)
Publié le 16/02/2021
Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
Publié le 18/05/2021
Procédure de saisie de la CDPENAF
Publié le 22/02/2023
Liens Foncier et Artificialisation des sols
Publié le 18/09/2020
La CDPENAF est instituée par l'article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Elle peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation agricole ou usage agricole, et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation desdits espaces.
Les avis pouvant être rendus par la CDPENAF sont récapitulés dans le tableau lié. L' arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 modifié porte création de la CDPENAF du Bas-Rhin.
À consulter : Rapport d'activité de la CDPENAF pour les années 2018-2019
Les prochaines séances de la CDPENAF :
- mardi 6 septembre 2022
- mardi 4 octobre 2022
- mardi 3 novembre 2022
- mardi 6 décembre 2022
- mardi 7 février 2022
- mardi 7 mars 2022
- mardi 4 avril 2022
- mardi 2 mai 2022
- mardi 6 juin 2022
- mardi 4 juillet 2022
Courriel : ddt-cdpenaf67@bas-rhin.gouv.fr
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