Procédure de saisie de la CDPENAF
Mis à jour le 22/02/2023
Sommaire
La Commission Départementale de Préservation des (...)
Publié le 01/08/2022
Dispositif d'étude préalable et de compensation (...)
Publié le 16/02/2021
Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
Publié le 18/05/2021
Procédure de saisie de la CDPENAF
Publié le 22/02/2023
Liens Foncier et Artificialisation des sols
Publié le 18/09/2020
Les porteurs de projets devront remplir un document synthétique et envoyer par courrier électronique les documents d’urbanisme. La saisie de la CDPENAF pourra également se faire par courrier électronique, sauf pour les avis conformes, qui devra se faire par voie postale.
À consulter : modèle saisine
Une présentation par les porteurs de projet lors des séances est possible à la demande.
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