À l'issue de la consultation organisée du 25 janvier 2024 au 26 février 2024 inclus, la décision d'autorisation de défrichement a été rendue.

Pour répondre à son objectif de croissance, la commune de Seltz prévoit d’élargir sa zone d'urbanisation en extension du lotissement des Genêts déjà existant, sur une zone forestière attenante à la forêt communale.  Il s’agirait de construire 180 à 320 nouveaux logements dans le respect des enjeux du milieu. Ainsi ils devront :

• s'articuler harmonieusement avec l'existant sur le plan topographique (altimétrie et préservation des espaces forestiers) ;
• constituer une transition entre les lotissements déjà réalisés et l'espace naturel ;
• s'articuler autour d'une allée forestière et dans une composition alternant jardins publics et espaces privés.

S'agissant d'un projet de défrichement de moins de dix hectares ayant fait l’objet d’une étude d’impact, il est soumis à une consultation du public pour observations et propositions commençant par la présente mise à disposition sur support électronique.

Éléments de consultation :

• 1a) Étude d'impact, note introductive ;
• 1a) Étude d'impact ;
• 1a) Étude d'impact, diagnostic zones humides ;
• 1a) Etude d'impact, résumé non technique ;
• 1b) Décision cas par cas , MRAE 04 mai 2016 ;
• 1c) Avis MRAE 16 mars 2023 ;
• 1c) Réponses MOA à l'avis de la MRAE ;
• 2) Sans objet ;
• 3) Textes ;
• 4) Avis communauté de communes ;
• 5) Sans objet :
• 6) Autres autorisations ;
• 7) Sans objet .

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement

Demande d’autorisation de défrichement de 8,6644 ha de forêt pour la
CRÉATION D’UNE TRANCHE DU LOTISSEMENT « LES GENÊTS »
Lieu des travaux : Ban de SELTZ,
Demandeur : Commune de Seltz

Les renseignements seront mis à disposition du public du 25 janvier 2024 au 26 février 2024 inclus sur
le site de la préfecture.