Le contrôle avant ou lors de la taxation
Mis à jour le 25/05/2020
Index d'articles
Le contrôle fiscalité
Publié le 25/05/2020
Définition du contrôle
Publié le 25/05/2020
Le contrôle avant ou lors de la taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle après taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Publié le 25/05/2020
Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
Publié le 25/05/2020
Les sanctions administratives
Publié le 25/05/2020
Le calcul des taxes
Publié le 25/05/2020
Pour en savoir plus
Publié le 16/04/2024
Cette vérification peut avoir lieu au moment de la recevabilité du dossier et impliquer soit une incomplétude soit une procédure de demande de renseignement. Toutefois si la déclaration présente des incohérences mais offre la possibilité de taxer et qu’une procédure au stade de complétude du dossier fiscal n’a pas été effectuée ou s’est avérée infructueuse, la taxation est réalisée avec les éléments présents dans le dossier. Les anomalies décelées sont consignées pour un contrôle ultérieur.