Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Index d'articles
Le contrôle fiscalité
Publié le 25/05/2020
Définition du contrôle
Publié le 25/05/2020
Le contrôle avant ou lors de la taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle après taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Publié le 25/05/2020
Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
Publié le 25/05/2020
Les sanctions administratives
Publié le 25/05/2020
Le calcul des taxes
Publié le 25/05/2020
Pour en savoir plus
Publié le 25/05/2020
L’objectif est de vérifier la cohérence entre les éléments déclarés par le pétitionnaire dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions et la réalité de la construction et/ou des aménagements réalisés.