Contrôle fiscalité
Le plan de contrôle fiscalité a été mis en place en 2017, dans le Bas-Rhin.
Il est le cadre de référence pour la définition des opérations de contrôle menées par les agents de l’unité contrôle fiscalité de la DDTDirection départementale des territoires. Cette dernière, en tant qu’ordonnateur, est garante de la qualité des procédures et responsable des dossiers en cas de contentieux.
Index d'articles
Le contrôle fiscalité
Publié le 25/05/2020
Définition du contrôle
Publié le 25/05/2020
Le contrôle avant ou lors de la taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle après taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Publié le 25/05/2020
Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
Publié le 25/05/2020
Les sanctions administratives
Publié le 25/05/2020
Le calcul des taxes
Publié le 25/05/2020
Pour en savoir plus
Publié le 25/05/2020
Quelques chiffres, du bilan contrôle post-taxation :
Au cours de l’année 2019,
- 6765 dossiers ont été taxés,
- 693 dossiers ont été contrôlés, ce qui constitue un taux de contrôle ~10 %
Ces opérations de contrôle ont rapporté :
- 342 926 € concernant la Taxe d’aménagement
- 27 548 € concernant la Redevance d’archéologie préventive.
Pour mémoire :
En 2017, ces opérations de contrôle avaient rapporté :
- 327 774 € de Taxe d’aménagement
- 39 412 € de Redevance d’Archéologie Préventive.
En 2018, ces opérations de contrôle avaient rapporté :
- 843 079 € de Taxe d’aménagement
- 47 369 € de Redevance d’Archéologie Préventive
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