Projet AP portant autorisation de la pêche de nuit de la carpe

 
 

La note et le projet d'arrêté sont mis à disposition ci-dessous :
•  Note de présentation
•  Arrêté
Il est consultable à compter du 25 novembre jusqu'au 15 décembre 2022 inclus, soit pendant une durée de 21 jours.
Les observations du public pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires Direction départementale des territoires-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr et devront parvenir au préfet le 15 décembre 2022 au plus tard.
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