Numérisation des documents d'urbanisme et Géoportail de l'urbanisme

 
 

Mise en place de la dématérialisation des documents d’urbanisme

La directive européenne INSPIRE du 14 mars 2007 vise à la mise à disposition du citoyen des informations géolocalisées sur l’ensemble des thématiques du développement durable, dont l’urbanisme.

Dans cet esprit, l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013  prévoit la numérisation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique et leur mise à disposition, à terme, sur un site internet unique : le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Ce portail permettra l’accès, la visualisation et le téléchargement de l’ensemble des documents d’urbanisme et servitudes d'utilité publique couvrant le territoire national, avec une représentation standardisée.

Cette démarche modernisera l'accès au document d'urbanisme, en :

  • centralisant et en standardisant les données;
  • permettant leur interrogation;
  • respectant le droit européen;
  • abaissant les coûts de production des documents.

Le ministère du logement, de l’égalité, des territoires et de la ruralité édite une plaquette d’information sur ce sujet, que vous pouvez téléchargez ci-dessous.

Ces informations, et biens d’autres, sont également disponibles sur les pages dédiées du site du ministère :

La dématérialisation des documents d’urbanisme et des SUP,
en plusieurs étapes

Au 1er janvier 2016, les collectivités territoriales rendront disponible leur document d’urbanisme en vigueur sur leur site, ou si elles ne disposent pas d’un site propre, sur celui de la préfecture ou d’une autre collectivité. Aucun standard de numérisation n’est imposé, un format .pdf est ainsi suffisant.

Au 1er janvier 2016, lors de la révision ou de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les collectivités territoriales assureront sa numérisation en respectant le standard CNIG (Conseil National de l’Information Géographique). Pour les collectivités qui s’engagent dans la révision ou l’élaboration d’un document d’urbanisme, le ministère édite une fiche méthodologique d’accompagnement à la numérisation :

À compter du 1er janvier 2020, les collectivités territoriales devront publier leur document d’urbanisme dans le GPU, en respectant le standard CNIG.  Cette échéance de 2020 revêt un caractère primordial, car la publication du document d’urbanisme au standard CNIG sur le GPU conditionnera alors son caractère exécutoire.

Concernant les servitudes d'utilité publique (SUP), a compter du 1er juillet 2015, tout gestionnaire d'une servitude d'utilité publique visée à l'article L.126-1  transmet à l’État, sous format électronique en vue de son insertion dans le portail national de l'urbanisme, la servitude dont il assure la gestion qui figure sur une liste dressée par décret en Conseil d’État.

Standardisation des données :

L'alimentation en données d'une plate-forme nationale ne peut se faire qu’en respectant un certain nombre de règles permettant d'homogénéiser les données géographiques locales.

Ces données devront ainsi respecter les formats et standards validés par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG). Il est à noter que ces standards varient légèrement par rapport aux standards édités précédemment par la Commission de validation des données informatiques spatialisées (COVADIS). Un outil simple permet néanmoins d'assurer la conversion des fichiers de l'un vers l'autre des formats afin de respecter les dispositions de l'ordonnance.

Le respect des spécifications du CNIG sera à intégrer dans les marchés des bureaux d'études ou autres organismes, chargés de la révision / élaboration des PLU et Cartes Communales.

Ces standards et spécifications techniques relatifs à la numérisation des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC) sont téléchargeables sur le site du CNIG. Des gabarits et modèles de données au format QGIS y sont également accessible.

cnig.gouv.fr

Renseignements complémentaires

Vous pouvez joindre par courriel la Cellule Appui et Connaissance en urbanisme de la DDT du Bas-Rhin
à l'adresse suivante : ddt-geoportail-urbanisme@bas-rhin.gouv.fr