Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

 
 
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique à l’usage des collectivités permettant de garantir la cohérence des différentes politiques locales sectorielles (urbanisme, habitat, transport, développement économique, loisirs, déplacements, stationnement, régulation du trafic automobile) de déplacement et de développement économique, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, le tout dans une logique de préservation de l’environnement et de développement durable. C’est un document d’urbanisme qui impose ses orientations aux différents documents de planification communaux sans pour autant définir la destination générale des sols à contrario des précédents schémas directeurs.

Cette approche transversale se traduit dans le SCoT par la définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et par la fixation d’orientations générales opposables, assortis de documents graphiques, opposables quant à eux en terme de compatibilité.

La loi sur l’engagement national pour l’environnement a renforcé l’objectif que doivent poursuivre les SCoT de mettre en œuvre un projet de territoire respectueux du développement durable et notamment l’organisation d’une gestion cohérente des territoires et l’utilisation économe des ressources à travers un renforcement de la démocratie locale.

Aussi, le SCoT est le pivot de l’ensemble des politiques sectorielles et intercommunautaires puisque le Programme Local de l’habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d’aménagement devront être compatibles avec leurs dispositions.

État d'avancement des SCoT dans le département du Bas Rhin : Carte des SCoT du département du Bas Rhin

Le détail des SCoT est disponible par secteur géographique :

 
SCoT État d'avancement Site internet
Alsace Bossue En cours d'élaboration  
Alsace du Nord Approuvé le 25/05/2009
Révision prescrite le 01/02/2013
www.scotan.fr/
Bande Rhénane Nord Approuvé le 28/11/2013 www.scot-bande-rhenane.fr/
Piémont des Vosges Approuvé le 14/06/2007 www.scot-piemont.org/
Région de Saverne Approuvé le 22/12/2011 www.scot-region-saverne.org/
Région de Sélestat Approuvé le 17/12/2013 www.scot-selestat.fr/
Région de Strasbourg Approuvé le 01/06/2006 www.scoters.org/
Vallée de la Bruche En cours d'élaboration