Récépissés de déclaration
Mis à jour le 05/10/2021
Index d'articles
Introduction récépissés de déclaration
Publié le 05/10/2021
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre A
Publié le 17/10/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre B
Publié le 12/12/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre C
Publié le 02/11/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre D
Publié le 05/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre E
Publié le 05/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre F
Publié le 30/09/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre G
Publié le 12/12/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre H
Publié le 03/02/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre I
Publié le 02/12/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre J
Publié le 14/08/2020
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre K
Publié le 12/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre L
Publié le 27/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre M
Publié le 23/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre N
Publié le 02/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre O
Publié le 13/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre P
Publié le 30/09/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre R
Publié le 30/12/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre S
Publié le 23/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre T
Publié le 16/09/2021
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre U
Publié le 17/01/2023
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre V
Publié le 13/05/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre W
Publié le 02/11/2022
Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre Z
Publié le 02/11/2022
Les récépissés de déclaration (RD) sont regroupés par communes.
• La codification repose sur le code départemental, l'année ainsi que le numéro de récépissé de dépôt (ordre chronologique d'enregistrement).
• La durée minimum réglementaire de publication des RD est de six mois.
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