Dotations
Compensations des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2024
Une note d'informations présente les modalités financières de compensations des transferts de compétences inscrites dans la LFI 2024.
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Des informations générales sur la DGF sont accessibles à partir du site collectivités-locales, ainsi que le guide pratique de la DGF.
Répartition de la DGF 2024
La répartition de la DGF en 2024 est marquée par une hausse exceptionnelle à hauteur de 320 M€, pour la deuxième année consécutive, après treize années de baisse ou de stagnation de son montant. Grâce à cette hausse, 69 % des communes du Bas-Rhin bénéficient cette année d’un montant de DGF supérieur, ainsi que 83% des EPCI du département.
Ce sont plus de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20% de celles des EPCI à fiscalité propre et 11% de celles des départements.
Il s'agit d'une dotation « vivante » qui reflète les dynamiques démographiques des collectivités, la hausse de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier de manière différenciée, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.
Les attributions individuelles sont disponibles sous ce lien.
La dotation globale de fonctionnement 2024 des communes et des EPCI du Bas-Rhin ainsi que la DGF de la CeA sont également consultables depuis les tableaux suivants :
Répartition dérogatoire de la DGF 2024
Les modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la DGF prévues par les dispositions de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont présentées dans cette note.
Les collectivités territoriales qui le souhaitent disposent d'un délai de 2 mois à partir de la mise en ligne de la DGF pour mettre en œuvre ce dispositif, soit jusqu'au 30 mai 2024.
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) 2024
La répartition de la DPEL pour 2024 est consultable depuis le site internet de la DGCL et ce tableau
Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)
La répartition du FPIC 2023 par ensemble intercommunal est consultable depuis ce tableau