Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) à Hindisheim

Mis à jour le 02/08/2023
Consultation du public organisée du 03/08/2023 au 17/08/2023

La consultation du public est organisée du 03/08/2023 au 17/08/2023 en application de l'article L123-19-2 du code de l'environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) dans le cadre d’un projet de modification de l’autorisation relative au programme de restauration de l'Andlau et de la Scheer.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Télécharger Dossier de demande de dérogation exceptionnelle - restauration écologique de l'Andlau dans la traversée de Hindisheim PDF - 22,43 Mb - 02/08/2023
Télécharger Dossier Andlau SDEA 2023 Annexes PDF - 18,21 Mb - 02/08/2023

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Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :

SDEA - Restauration de l'Andlau à Hindisheim