Accélération de la production d'énergies renouvelables

Mis à jour le 07/07/2023

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part ( synthèse disponible ici).

Une des dispositions permet aux élus locaux d'identifier des zones prioritaires à l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables afin d'en planifier le développement. Celles-ci doivent faciliter la mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification.

Pour comprendre la loi, l'état des lieux des énergies renouvelables du Bas-Rhin, et pour accompagner les maires dans l'élaboration des zones d'accélérations de la production d'énergies renouvelables :

- Retrouvez l'état des lieux de la production d’énergies renouvelables ainsi que les dispositions de la loi relatives à la mise en œuvre des zones d'accélération dans la présentation faite en réunions d'arrondissements du Bas-Rhin en mai 2023 .

- Disposez de plusieurs sources de données :

                                - les données sur la consommation et production d’énergies via l' Observatoire Climat-Air-Energie du Grand Est, ou/et les infrastructures via l' Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Énergies);

                                - les données sur les potentiels de développement des énergies renouvelables et différents zonages réglementaires sur le portail de l'IGN; Pour faciliter l'utilisation du portail de l'IGN, retrouvez ici une série de webinaires nationaux qui auront lieu à partir du 16 juin 2023.

                                - un atlas cartographique par commune des enjeux environnementaux et servitudes s'appliquant aux installations d'énergies renouvelables fourni par la DDT Direction départementale des territoires. Celui-ci est accompagné d'une annexe méthodologique .

Différentes données et études sont également disponibles sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et sur le site internet de l'ADEME

- Visualisez l'ensemble des outils et dispositifs nationaux de planification et d'aide au développement des ENR pour les élus locaux  ici :

Pour échanger sur la mise en oeuvre de la loi et proposer une zone d'accélération des énergies renouvelables : contacter la DDT du Bas-Rhin à l'adresse suivante.

Contacts : ddt-energie@bas-rhin.gouv.fr