Affaires communales et intercommunales

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Covid-19 : Fonctionnement des institutions locales

 
 

Suite à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vous trouverez ci-après plusieurs documents utiles:

- la circulaire du 27 mars 2020 du ministre de l'intérieur : instruction relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires et à l'organisation du second tour de élections municipales et communautaires.

- une  fiche règles budgétaires du 24 mars 2020 .

- une fiche règles budgétaires du 27 mars 2020 .

- notice explicative de la DGCL et complément DGCL du 8 avril 2020 de l' ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

- notice explicative de la DGCL de l'ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.