Vous pouvez consulter ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les formalités administratives relatives aux Cartes Nationale d'Identité (CNI) et aux Passeports.
En cas de perte ou de vol de ma CNI je dois acquitter un droit de timbre de 25 euros pour son renouvellement, puis-je me faire rembourser ce timbre si je retrouve ma carte après coup ?
Le montant du timbre acquitté ne peut être remboursé.
Il faut donc s’assurer que la carte d’identité est réellement perdue avant de demander son renouvellement.
Lors de la remise de ma carte d’identité par la mairie je me suis rendu compte que j’ai perdu la précédente depuis la date de dépôt de ma demande. Dois-je faire une déclaration de perte et m’acquitter du droit de timbre de 25 euros ?
Pour pouvoir retirer la nouvelle carte d’identité il faut pouvoir présenter la carte périmée.
Si tel n’est pas le cas, il faut effectuer une déclaration de perte et s’acquitter du droit de timbre de 25 euros.
Doit-on modifier sa carte d’identité après un déménagement ?
Non, il n’est pas obligatoire de modifier sa carte d’identité. Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez déposer une demande de renouvellement accompagnée d’un justificatif de domicile indiquant la nouvelle adresse.
La procédure est identique pour un renouvellement de carte pour une personne majeure ou une personne mineure
Peut-on encore exiger une autorisation de sortie du territoire ?
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité mais pas de passeport – de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l’enfant- qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec : soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen), soit son passeport, soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatique.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
Si votre carte d’identité est détériorée vous pouvez demander son renouvellement. La procédure est la même que la procédure classique.
La présence au guichet est-elle obligatoire pour une demande de carte d’identité ?
Oui le demandeur doit se déplacer pour la prise de l’empreinte digitale qui est requise à partir de l’âge de 13 ans
Un majeur protégé peut-il demander un titre d’identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d’identité ou un passeport,
L’intervention de son représentant dépend du type de protection.
Si le majeur est placé sous tutelle, seul son tuteur pourra en tant que représentant légal, effectuer la demande de titre d’identité.
Si le majeur est placé sous curatelle ou sauvegarde de justice, il conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à une tierce personne.
Que faire si je retrouve une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Le titre ne peut donc plus être utilisé.
En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol), ce qui empêche son utilisation pour voyager.
La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou aux services de police ou de gendarmerie.
