Le contrat de projets Etat / Région (CPER) 2007-2013

 
 

Le contrat de projets définit les grandes orientations de l’action publique en terme d’équipement et de développement régional.
Il s'accompagne d’une forte mobilisation de moyens : 1,035 milliard d’euros investis sur sept ans dont notamment :

  • 342 M€ financés par l’Etat
  • 258 M€ par la Région Alsace
  • 271 M€ par les autres grandes collectivités (les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Ville de Strasbourg, les Villes de Colmar et de Mulhouse et la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace).

Pour optimiser leur action, l’Etat et les Collectivités Territoriales ont choisi de coordonner leurs principaux projets d’investissement au sein du Contrat de Projets 2007-2013, et de focaliser leurs investissements sur un nombre restreint de projets majeurs, parfois d’envergure nationale et porteurs de développement régional. Sept projets structurants ont été identifiés, chacun comportant des opérations sélectionnées notamment en fonction de leur capacité à être engagées rapidement, dans le but d’obtenir à court terme les premiers résultats :

  • Dynamiser la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation (284,56 M€)
  • Améliorer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle (26,07 M€)
  • Renforcer le rayonnement culturel de l’Alsace (47,08 M€)
  • Modernisation et adapter les filière agricoles et forestières (32,36 M€)
  • Développer les modes de transports alternatifs au mode routier (423,64 M€)
  • Mieux préserver l’environnement alsacien (106,59 M€)
  • Développer l’équilibre territorial de l’Alsace, région frontalière, et les démarches métropolitaines (115,13 M€)

Les opérations définies dans le cadre du CPER sont soumises à trois clauses environnementales. La première porte sur la réduction globale des besoins énergétiques, la seconde pointe la nécessité de préserver le foncier en Alsace et la troisième intègre une clause conditionnelle de respect des zones patrimoniales du point de vue de l'environnement (habitats naturels protégés).
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Liens utiles
Le site de la DIACT
Le site Projetsdeterritoire.com