PPRi de la Bruche

 
 

Communauté de Communes de la vallée de la Bruche

En date du 13 décembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est, a approuvé le Plan de prévention du Risque Inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche. Les communes concernées par ce PPRi sont : Fouday, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Plaine, Rothau, Russ, St Blaise la Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Urmatt et Wisches ( Arrêté d'Approbation ).

Composition du dossier :

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend une carte à valeur informative :
■  Carte des aléas inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/20000ème) qui comporte les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

2. Le règlement

3. Le plan de zonage réglementaire, intitulé "Zones inondables par débordement de la Bruche"
Il est composé de 8 planches numérotés de 01 à 08 :

Commune Nb de planche par commune N° des planches
Fouday 1 02
La Broue 3 02 , 03 , 04
Lutzelhouse 1 06
Muhlbach-sur-Bruche 3 06 , 07 , 08
Plaine 2 01 , 02
Rothau 3 02 , 03 , 04
Russ 2 05 , 06
Saint-Blaise-la-Roche 1 01
Saulxures 1 01
Schirmeck 2 04 , 05
Solbach 1 02
Urmatt 2 07 , 08
Wisches 2 05 , 06

Ces planches comportent les CPHE* relatives à ce phénomène, établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. les cotes figurent en vert sur les cartes.

Enquête publique :

La Commission d'Enquête a rendu son rapport le 29 octobre 2019 : rapport de la Commission d'Enquête

Une copie de se rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du bas-Rhin et des communes concernés, dès réception par celles-ci.

Lexique :

Aléa : l'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l'aléa* de submersion par débordement d'un ou plusieurs cours d'eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d'aléas* qui ont servi à l'élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Demande de renseignements:

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Coordonnées

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Unité Coordination
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr