PPRi de la Bruche - Communauté de Communes de la vallée de la Bruche

 
 
Enquête publique :

La Commission d'Enquête a rendu son rapport le 29 octobre 2019 : rapport de la Commission d'Enquête

Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées, dès réception par celles-ci.