Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Déclarations d'intention

Déclarations d'intention

Mise à jour le 17/09/2020
 
 

■  Mairie de Huttenheim : PV de la séance ordinaire du conseil municipal du 23.10.2017

■  Communauté de Commune la Vallé de Villé : Extrait du conseil communautaire n°341 du 20.10.2017

■  Ville d'Erstein : Extrait du PV des délibérations du conseil municipal

■  Communauté de commune du Pays de Saverne : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 13.12.2018

■  Commune d'Ebersheim : Extrait du PV des délibérations - Séance du conseil municipal du 12.02.219

■  Pôle d'équilibre territorial et rural Pays de Saverne, Plaine et Plateau : Extrait du registre des délibérations du comité syndical - séance du 20.06.2019

■  Eurométropole de Strasbourg : déclaration d'intention de mise en compatibilité du SCOTERS et du PLUPlan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d'une déclaration de projet Mack NeXt à PLOBSHEIM
     •  Présentation
     •  Localisation
     •  Arrêté de déclaration d'intention du 10 mars 2020