DILCRAH - Appel à projets locaux 2021-2022

 
 
DILCRAH - Appel à projets locaux 2021-2022

Appel à projets 2021-2022 : « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. La DILCRAH renouvelle, pour 2020-2021, son appel à projets locaux qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République ou de mener des actions éducatives et pédagogiques. Ces structures peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, être de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les acƟons à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémiƟsme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables ici.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT(CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2022.

Ils s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Ils s’engagent à rendre compte de leur action :
•  en renseignant, pour les nouveaux lauréats, l’annuaire des partenaires de la DILCRAH ,
•  en inscrivant leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH

Calendrier

Jusqu'au 15 janvier 2022 : dépôt des dossiers de candidature.

  • Du 2 novembre 2021 au 15 janvier 2022 : Dépôts des candidatures auprès des préfectures ;
  • Du 15 janvier au 15 février 2022 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures ;
  • Jusqu’au 28 février 2022 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) ;
  • Jusqu’au 7 mars 2022 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH ;
  • A partir du 15 mars 2022 : Notification, par les préfectures, des résultats de l’appel à projets aux structures retenues.

Quelles sont les modalités de participation ?

Le dossier de candidature comporte :

Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2) ;
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
- Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 ;
- Le contrat d’engagement républicain signé.

Les dossiers de candidature dûment complétés sont à retourner par voie électronique à la même adresse (pref-dilcrah@bas-rhin.gouv.fr ) avant le 15 janvier 2022 délai de rigueur.

À télécharger : 

> Appel à projets 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb