Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen
1. Prescription du PPRi
Par arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes d' Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steige, Saint-Pierre Bois, Scherwiller, Thanvillé, Triembach-au-val et Villé.
Est joint en annexe 01 de cet arrêté la Décision de l’Autorité environnementale en date du 16/11/2018 sur l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Giessen.
2. Porter à connaissance des aléas
Définition :
Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).
Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues du Giessen et de la Liepvrette
Ils présentent les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.
Les études d’aléa communiqués ci-dessous ont été réalisées dans le cadre d’un futur Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui concernera 20 communes sur le Bas-Rhin (Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach au Val, Fouchy, Kintzheim, Lalaye, La Vancelle, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Steige, Thanvillé, Triembach au Val et Villé)
Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas relatifs à chaque commune sont consultables dans le chapitre "4. Documents" ci-dessous.
3. Concertation
Réunions de présentation des aléas et des enjeux au public :
Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) du Giessen et de la Liepvrette, des réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA), ainsi qu’avec le public seront programmées afin de présenter à la population concernée l’aléa inondation, les enjeux du territoire ainsi que la démarche d’élaboration du PPRI.
Réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA)
a. Réunion Présentation de la méthodologie des études "aléas inondation"du 25 octobre 2013
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Liste de présence
• Diaporama présenté
b. Réunions de "Présentation de la zone inondable et des Aléas inondation"
• Carte Zone inondable et aléas présentée
Réunion du 06 octobre 2015 :
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion
Réunion du 13 octobre 2015 :
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion
Réunion du 11 décembre 2015 (Communes du Val d'Argent - Haut-Rhin) :
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion
c. Réunions de présentation des cartes d’aléas et de la démarche d’élaboration du PPRi du Giessen
Réunion du 24 septembre 2018
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de réunion
Réunion du 26 septembre 2018
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de réunion
d. Réunions de présentation des cartes d'enjeux, du projet de règlement et du projet de zonage règlementaire
Réunion du 24 septembre 2019 à Sélestat
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion
Réunion du 26 septembre 2019 à Bassemberg
• Lettre d'invitation avec liste des invités
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion
Réunions publiques
a. Réunions de présentation des cartes d’aléas et de la démarche d’élaboration du PPRi du Giessen
La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67) a présenté la démarche du futur PPRi et la nouvelle connaissance de l’aléa inondation lors de 2 réunions publiques d’information et d’échanges :
Le 03 décembre 2018 à VILLÉ, de 19h à 21h à la "MJCMaisons des jeunes et de la culture Le Vivarium" - 53, route de Bassemberg 67220 Villé
Pour les communes de Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach,Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois,Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Steige,Thanvillé, Triembach, Urbeis, Villé
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion publique
Le 11 décembre 2018 à CHÂTENOIS, de 19h à 21h à l'"Espace Les Tisserands" - 4, Parvis Charles Louis Marchal 67730 Châtenois
Pour les communes de Châtenois, Kintzheim, La Vancelle, Scherwiller
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion publique
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b. Réunions de présentation des cartes d'enjeux, du projet de règlement et du projet de zonage règlementaire
Le 03 octobre 2019 à CHÂTENOIS, de 19h à 21h à l'Espace les Tisserands - 4, Parvis Charles Louis Marchal 67730 Châtenois
Pour les communes de Châtenois, Kintzheim, La Vancelle, Scherwiller
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion publique
Le 10 octobre 2019 à VILLÉ, de 18h à 20h à la "MJCMaisons des jeunes et de la culture Le Vivarium" - 53, route de Bassemberg 67220 Villé
Pour les communes de Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach,Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois,Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Steige,Thanvillé, Triembach, Urbeis, Villé
• Diaporama présenté
• Compte-rendu de la réunion publique
Publicité : Flyer
4. Documents
Porter à Connaissance
a. Communauté de Communes de la Vallée de Villé
Lettre d'envoi au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé (en date du 06 août 2018)
b. Communauté de commune de Sélestat
Lettre d'envoi au Président de la Communauté de Communes de Sélestat (en date du 05 août 2018)
| Communes | Lettres d’envoi | Porter à Connaissance | Cartes associées |
| Châtenois | Lettre au maire | PAC Châtenois | Carte PAC Châtenois |
| Kintzheim | Lettre au maire | PAC Kintzheim | Carte PAC Kintzheim |
| La Vancelle | Lettre au maire | PAC La Vancelle | Carte PAC La Vancelle |
| Scherwiller | Lettre au maire | PAC Scherwiller | Carte PAC Scherwiller |
5. Consultation
Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)
L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) a été consulté sur le projet de PPRi à compter du 04 novembre 2019 pour une durée de deux mois.
Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figurent dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique.
6. Enquête publique
L'enquête publique, d'une durée de 32,5 jours consécutifs, s'est tenue du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2020 12h inclus.
Documents mis à l'enquête publique :
- Projet de " Note de présentation " ( carte informative à consulter);
- Projet de " Règlement ";
- Une " Notice explicative et complémentaire " (contient notamment les bilans de la concertation et de l'association, les avis des PPOA ainsi que les réponses apportées par la DDTDirection départementale des territoires aux différentes observations)
- Projets des " Cartes de zonage réglementaire ", 15 planches au 1/2500ème à consulter ci-dessous :
a. Communauté de Communes de la Vallée de Villé
| Communes | Nombre de cartes par commune | Planches |
| ALBÉ | 1 | 04 |
| BASSEMBERG | 2 | 01 – 05 |
| BREITENAU | 1 | 01 |
| DIEFFENBACH-au-VAL | 1 | 06 |
| FOUCHY | 1 | 01 |
| LALAYE | 1 | 01 |
| MAISONSGOUTTE | 1 | 03 |
| NEUBOIS | 1 | 07 |
| NEUVE-ÉGLISE | 2 | 05 – 06 |
| SAINT-MARTIN | 3 | 03 – 04 – 05 |
| SAINT-MAURICE | 1 | 06 |
| SAINT-PIERRE BOIS | 1 | 07 |
| STEIGE | 2 | 02 – 03 |
| THANVILLÉ | 2 | 06 – 07 |
| TRIEMBACH-au-VAL | 2 | 05 – 06 |
| VILLÉ | 2 | 04 – 05 |
b. Communauté de Communes de Sélestat
| Communes | Nombre de cartes par commune | Planches |
| CHÂTENOIS | 5 | 08 – 09 – 10 – 11 – 13 |
| KINTZHEIM | 2 | 09 – 14 |
| LA VANCELLE | 3 | 09 – 14 – 15 |
| SCHERWILLER | 6 | 08 – 09 – 10 – 11 – 12 – 13 |
Rapport de la commission d'enquête
La commission d'enquête a remis son rapport à la Préfecture le 17 décembre 2020 ( Rapport d’enquête publique - Annexes )
Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante :
Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr
Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
Courriel : ddt-ppri-giessen@bas-rhin.gouv.fr
L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du Pôle Prévention des Risques (tél.: 03 88 88 91 93), adresse : DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage.
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