Réglementation de l’utilisation, du port, du transport et de la vente d’artifices de divertissement durant les vacances de la Toussaint

Mis à jour le 27/11/2020

Du 17 octobre au 1er novembre 2020 des restrictions à l’utilisation, au port, au transport et à la vente des artifices et articles pyrotechniques s’appliquent dans le Bas-Rhin.

En  2019,  à  l’occasion  de  la  fête  d’Halloween,  de  nombreuses  violences  urbaines  impliquant  l’usage d’engins pyrotechniques, ont mis en danger non seulement les services de secours et d’intervention ainsi que les forces de l’ordre, mais surtout leurs utilisateurs, souvent très jeunes.

Depuis le début du mois d’octobre 2020, une tendance comparable à celle de l’année passée est observée. Les forces de l’ordre ont ainsi saisi 230kg de mortiers le 16 octobre dernier à Strasbourg.

Dans ce contexte, afin d’éviter que ne se répètent les événements de 2019 et afin d’assurer la sécurité de tous, la préfète du Bas-Rhin a décidé de restreindre par arrêté préfectoral l’utilisation, le port, le transport et la vente des artifices et articles  pyrotechniques. Par dérogation, les professionnels autorisés ne sont pas concernés par ces dispositions.

Sur l’ensemble du département, la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé, ou à l’occasion de marchés. S’agissant des interdictions d’utilisation, de port et de transport, l’arrêté s’applique aux catégories 2, 3 et 4, sur l’ensemble du département. Les petits pétards, qui correspondent à la catégorie 1, ne sont donc pas concernés.
Toutefois, pour les 7 communes de Bischheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Lingolsheim, Schiltigheim et Strasbourg, les interdictions couvrent toutes les catégories (1, 2, 3 et 4).

Pour rappel, la vente d’engins pyrotechniques de catégorie F1 est strictement interdite aux mineurs de moins de 12 ans.
De plus, l’importation en France d’artifices de divertissement depuis tout pays de l’Union européenne, ou hors Union européenne, est soumise à une autorisation d’importation de produits explosifs, à adresser aux douanes avant de pouvoir introduire ces articles sur le territoire français.

Conseils de prudence par rapport à l’usage des pétards :

  • Avertir les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main,
  • Éviter d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français,
  • Lire très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : limite d’âge, catégorie, mode d’emploi et précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) ; et respecter impérativement ces recommandations.