Herrlisheim

Mis à jour le 24/08/2021

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=> Risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> Risque inondation :

1)  PPRI BASSINS VERSANTS DE LA ZORN  ET DU LANDGRABEN LANDGRABEN APPROUVE LE 26 AOUT 2010

- Arrêté préfectoral du 26 août 2010 portant approbation du PPRi du versant de la Zorn et du Landgraben  

- Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 26 août 2010, portant approbation du PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben  

Planche(s) cartographique(s) associée(s) au PPRi de la Zorn et du Landgraben (carte des aléas et plan du zonage) et concernant plus spécifiquement la commune:

 Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce PPRI, pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :

 

 2)PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA MODER

    Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder

    Note de présentation

    Règlement approuvé

    Carte de l'aléa inondation sur la communauté de communes du Pays Rhénan et Beinheim

    Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 5 : 16 - 17 - 18 - 20 - 21

=>RISQUES TECHNOLOGIQUES
  Arrêté préfectoral du 4 septembre 2012 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Rhône Gaz
 
  Plan de zonage réglementaire
 
  Annexe cartographique
 
 
  Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques
 
  Cahier de recommandation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques