Egalité professionnelle

Mis à jour le 28/06/2023
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Accompagner les entreprises pour une égalité réelle - Index de l’égalité professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, est à l’origine de la création d’un instrument de mesure commun des inégalités professionnelles : l’Index de l’égalité professionnelle.Composé de 5 indicateurs et noté sur 100 points, il mesure les écarts de rémunération, d’augmentation et de promotion entre les femmes et les hommes, la part de salariées augmentées après la maternité et la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au 1er mars.

L’accord-cadre État-Pôle emploi 2021-2024

Depuis 2013, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion signent avec Pôle emploi un accord-cadre en faveur de l’insertion économique des femmes et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet accord a été renouvelé pour la période 2021-2024 pour poursuivre la dynamique engagée, renforcer la gouvernance nationale et locale de la politique de l’égalité femmes-hommes en matière d’emploi, lutter contre les stéréotypes sexistes, favoriser la mixité des métiers et faciliter le retour à l’emploi des femmes.

Le Fonds social européen (FSE)

Depuis plusieurs générations de programmes, les fonds européens s’orientent vers l’affirmation d’une égalité femmes-hommes. D’une part, la stratégie de l’Union Européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et, d’autre part, la programmation 2021-2027 dont le programme national FSE Fonds social européen+ « Emploi – Inclusion - Jeunesse - Compétences », confirment cette volonté de renforcer l’égalité professionnelle.

Dans le cadre de la priorité 4 du programme national FSE Fonds social européen+ « Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain », 26,9 millions d’euros seront dédiés aux actions visant à renforcer l'égalité professionnelle et la participation des femmes au marché du travail. En outre, dans le cadre de la priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale », de nouvelles possibilités d’intervention sont ouvertes en matière de lutte contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.