Voyage scolaire au Royaume-Uni - Jeunes de moins de 19 ans (Français ou étrangers)
Des mesures ont été adoptées pour faciliter l’entrée au Royaume-Uni des groupes d’élèves scolarisés en France ( Statement of changes to the Immigration Rules: HC 246, 7 December 2023), à compter de janvier 2024 : un document de voyage collectif spécifique au Royaume Uni peut être délivré pour faciliter le franchissement de la frontière par le groupe.
- Concernant les élèves de nationalité française ou de la nationalité d’un État de l’Union européenne 1 ou assimilé 2 : il dispense de l’obligation de détenir un passeport valide. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’une carte nationale d’identité valide et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
- Concernant les élèves ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne : le document collectif dispense des formalités de visa britannique. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’un passeport de leur pays en cours de validité et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
Qui est concerné ?
Tous les élèves de moins de 19 ans (soit avant leur 19ème anniversaire) résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.
Comment obtient-on le document de voyage collectif ?
Cette démarche relève du seul chef d’établissement ou du directeur de l’école, qui devra :
1- S’assurer que chaque élève est titulaire :
- pour les élèves français et ressortissants de l’Union européenne ou assimilée : au moins d’une carte d’identité en cours de validité, ou d’un passeport en cours de validité.
- pour les élèves ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne : un passeport de leur pays d’origine en cours de validité
- pour tous les élèves mineurs (moins de 18 ans) : une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Pour obtenir et rédiger l'autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
2- Remplir intégralement le formulaire de renseignement disponibles au lien ci-dessous :
Tous les élèves du groupe de voyage doivent être inscrits sur le formulaire, y compris ceux qui sont porteurs d’un passeport français.
3- Transmettre le document, intégralement complété et signé par ses soins, à la préfecture, au moins 1 mois avant le début du voyage.
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Soit par voie postale : Préfecture du Bas-Rhin, mission de proximité Titres, 5 place de la République 67073 STRASBOURG Cedex |
Soit par mail : |
La préfecture peut demander, dans le cadre de l’instruction, la copie de la pièce d’identité ou de l’autorisation de sortie du territoire de tous les élèves. La préfecture est susceptible de modifier le document si les conditions ne sont pas remplies pour certains élèves.
Quelle est la durée de validité du document de voyage collectif ?
La validité de cette liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
Qui est le responsable du voyage ?
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement ou le directeur de l’école. L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport en cours de validité et, si nécessaire, un visa valide.
Points d’attention importants :
- Ce document est de nature collective et ne produit aucun effet juridique en dehors des conditions normales d’utilisation. Toute méconnaissance de ces dernières entraînera une impossibilité d’entrer au Royaume Uni.
- Lors du franchissement de la frontière, chaque élève doit avoir ses documents (carte d’identité ou passeport valides, autorisation de sortie du territoire) en sa possession et doit pouvoir les présenter aux autorités de contrôle. Il appartient au professeur responsable du voyage de s’en assurer. À défaut, les autorités britanniques refuseront l’entrée de l’ensemble du groupe sur leur territoire.
Pour tout renseignement : envoyer un mail à pref-cni-passeports@bas-rhin.gouv.fr
1Pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
2Pays assimilés : Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège.